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Blocher pense que la Suisse a pu collaborer avec la NSA
Vignette: un dossier épineux pour les lobbies deux camps
Les lobbies pro- ou anti-voiture peinent à se faire entendre au sujet de la future votation du 24 novembre sur la vignette.
Après une dizaine d'années de pause, les lobbies routiers font leur retour sur le devant de la scène fédérale à la faveur de la votation du 24 novembre sur la vignette. Qu'ils soient pro- ou anti-voiture, les groupes d'intérêts voient généralement leurs propositions se faire écraser, contrairement à celles des autorités.
Le référendum contre la hausse du prix de la vignette est la première votation fédérale portant sur le trafic routier depuis février 2004. Une majorité de 63% des votants avait alors rejeté le contre-projet à l'initiative "Avanti", qui prévoyait une extension du réseau des routes nationales avec un second tube au Gothard.
Le Conseil fédéral et le Parlement avaient alors encaissé une défaite inhabituelle, car la plupart du temps, le peuple suit les autorités en matière de trafic routier. Depuis les débuts du trafic motorisé de masse, à la fin des années 1950, à part "Avanti", il n'est arrivé que trois fois - en quelque 30 votations - que le souverain ne suive pas les recommandations des autorités.
Le peuple a ainsi refusé, en 1961, la surtaxe sur les carburants pour le financement du réseau des routes nationales, après avoir massivement accepté, en 1958, la construction des autoroutes.
En 1988, et malgré 20 ans de travaux préparatoires, la politique coordonnée des transports a aussi subi un échec. Une majorité de la population avait été sensible aux avertissements contre un "pillage du porte-monnaie des automobilistes".
"Röstigraben" automobile
De manière surprenante et aussi contre l'avis du Conseil fédéral, l'initiative "pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit" (initiative des Alpes) avait obtenu une courte majorité en 1994. Comme souvent dans les votations qui concernent l'environnement et le trafic, les Romands, traditionnellement plus favorables à l'automobile, avaient alors été majorisés par les Alémaniques.
Un tel "Röstigraben" avait déjà divisé le pays lors de l'acceptation du port obligatoire de la ceinture de sécurité en 1980, de la vignette et de la redevance poids lourds en 1984, et de la taxe sur les carburants en 1993. A l'inverse, seule la Suisse romande avait approuvé l'initiative pour des limitations de vitesse à 130/100 en 1989.
Jusqu'ici, l'initiative des Alpes, en 1994, reste la seule votation populaire ayant réussi à imposer des limites à la croissance continue des besoins de mobilité et à ses inconvénients. Mais elle n'est toujours pas réalisée. Depuis le milieu des années 1970, les milieux environnementaux ont pourtant appelé le souverain à se prononcer plus d'une dizaine de fois sur de telles revendications.
Echecs pour les anti-voiture...
En 1977, l'initiative "Albatros" contre la pollution de l'air, la première véritable initiative "verte", avait échoué. En 1978, les ayants droit avaient rejeté les initiatives pour douze dimanches sans voiture et pour plus de "démocratie dans la construction des routes nationales". En 1986, le texte en faveur d'une imposition "plus juste" du trafic poids lourds avait fait naufrage.
En 1990, deux autres propositions n'avaient pas trouvé un écho plus favorable devant le souverain: les trois initiatives dites du "trèfle à quatre" contre certains tronçons autoroutiers planifiés et celle contre le bétonnage, qui demandait de geler l'ensemble du réseau routier à son état de 1986.
En 2000, une initiative exigeant la réduction de 50% du trafic motorisé en l'espace de dix ans avait été rejetée. Même sort en 2001 pour un texte demandant le 30 km/h dans les localités et en 2003 pour une nouvelle tentative en faveur de dimanches sans voiture.
...et pour les pro-voiture
Dans le camp opposé, le bilan n'est pas plus rose, au contraire. Le père de l'initiative pour le 130/100 km/h, le journaliste automobile Bernhard Böhi, avait ainsi lancé cinq autres textes entre 1985 et 1991. Ceux qui demandaient l'abolition de la vignette et de la taxe poids lourds avaient certes abouti, mais M. Böhi les avait retirés en raison de leurs faibles chances de succès. Pour ses trois autres initiatives, il avait déjà échoué au stade de la récolte des signatures.
En 1998, quatre initiatives lancées par le Parti de la Liberté pour lutter contre les bouchons n'avaient jamais été soumises au peuple, pour les mêmes raisons. En 2001, l'initiative "Avanti", du TCS, avait abouti, mais elle avait ensuite été retirée au profit du contre-projet, lui-même rejeté en votation.
Nouvelle votation en vue
Le lobby automobile a déjà un nouveau projet sur le feu. Avec l'initiative "vache à lait", lancée en mars, un comité bourgeois demande que les impôts, taxes et redevances payés par les automobilistes aillent entièrement à la route.
Le Parti des automobilistes, qui était déjà donné pour mort et qui s'est renommé Parti de la Liberté entre 1994 et 2009, refait aussi parler de lui. Depuis mai, il récolte des signatures en faveur de trois initiatives: pour la réintroduction des 130 km/h sur les autoroutes, pour l'extension de certains axes névralgiques, et pour réserver à la route les fonds alimentés par la route, semblable à l'initiative "vache à lait".
Référendum déjà annoncé
Et en février 2014 déjà, le projet de fonds de financement des infrastructures ferroviaires (FAIF) sera mis en votation. Il concerne aussi les automobilistes, car il prévoit une réduction des déductions fiscales pour les frais de déplacement des pendulaires.
En 2015 enfin, la construction d'un second tube au Gothard pourrait à nouveau être soumise au peuple. Les opposants ont en effet déjà annoncé le référendum contre le projet qui sera soumis prochainement au Parlement.
Sondage: Hollande doit tout changer
    
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Le presque rien de Vallotton
Syrie : c’est tranché, ce sont les rebelles qui ont utilisé du gaz Sarin de combat
L'article Syrie : c’est tranché, ce sont les rebelles qui ont utilisé du gaz Sarin de combat a apparu d'abord sur Réduit national.
Les bonnets rouges offrent des chrysanthèmes au gouvernement
C'est leur façon d'enterrer l'écotaxe. Plus de 30 000 manifestants sont actuellement rassemblés à Quimper. Un portique écotaxe a été mis à terre à Saint-Allouestre.
Les syndicats CGT, Solidaires et FSU, ainsi que EELV et le Front de gauche appellent eux à leur propre manifestation, à Carhaix (Finistère). Laquelle fait un bide (moins de 500 personnes) : les benêts rouges ?
Manuel Valls a mis les canons à eau en action :
Il y a du monde à Quimper :
Pour ceux qui ne comprennent pas, le message est clair :
Le député UMP Marc Le Fur, l'un des rares à avoir voté contre cette taxe initiée par Jean-Louis Borloo et NKM, manifeste avec les Bretons.
Commissaires européens : "Il n'y a plus de politique intérieure nationale" en Europe
En 5 minutes, le vrai visage des commissaires européens et la fin des illusions nationales... pour ceux qui en avaient encore :
Le référendum contre les quotas a abouti à Bâle-Ville
Béatrice Bourges : "Il faut résister sur tous les sujets"
Béatrice Bourges répond longuement à la Voix de la Russie, à propos de l'avenir du Printemps français et des dangers qui menacent notre humanité. Extraits :
- L'avenir du Printemps français
"LMPT est devenue une association, spécialisée sur le gender, la PMA, la GPA. Le printemps français, quant à lui, a étendu le combat à d'autres sujets. A tout ce qui touche à la dignité de la personne humaine, quel que soit le domaine. Pour le début 2014, nous avons prévu de passer à une action de masse. [On a des chances d'obtenir un résultat] si on réunit les gens autour du mécontentement que génère la politique de François Hollande et de son gouvernement. (...) François Hollande va multiplier les bévues et le peuple français est mûr pour crier sa révolte."
- Le rôle du Front national
"Marine Le Pen est la seule à avoir dit qu'elle annulerait cette loi Taubira. Je lui en sais gré. Mais à l'intérieur du FN, ils sont assez divisés sur cette question. J'attends du FN qu'il se mette très au clair sur ces questions là. (...) Cela va au delà du mariage. Le FN doit se prononcer sur la rupture anthropologique qu'on nous impose actuellement."
- La rupture anthropologique
"La politique découle de la place que l'on veut faire à l'homme. (...) L'homme, pour être un être responsable, doit pouvoir toujours agir avec son libre arbitre, selon son autonomie et sa conscience, sa connaissance et sa sensibilité d'être humain. L'homme est un maillon, qui fait partie d'une chaîne qui s'appelle l’humanité. Il a besoin que sa transcendance soit reconnue et respectée et il a aussi besoin des autres. Ce que le régime veut nous imposer actuellement, sans aucun respect pour ceux qui pensent différemment, c’est une société nihiliste, un homme exclusivement producteur consommateur, un homme qui n'a ni besoin d'un dieu, ni des hommes, à tel point qu'il n'aura bientôt même, si l’on n’y met fin, plus besoin des hommes pour procréer et pour assurer sa descendance. (...)
On veut couper l’homme de la nature mais la nature l’emportera toujours car c’est dans la nature que réside la Vérité et la Vérité est toujours la plus forte."
- Le transhumanisme, nouveau totalitarisme
"Avec le trans-humanisme, le mythe de l'homme parfait, qui a pour but de transformer l'homme en un homme « sans défaut », sans faiblesse et sans fragilité, (...) on arrive dans le totalitarisme. (...) L’objectif est de transformer la nature intrinsèque de l'homme en mettant des puces dans son corps, en augmentant le volume de son cerveau, en palliant à toutes faiblesses et à toutes fragilités et éliminant ceux qui ne correspondent pas à ce standard. Lorsqu’une société ne sait pas prendre soin de ses plus fragiles, elle tombe dans la barbarie car elle se déshumanise."
- La théorie du genre
"Ils n'en parlent plus maintenant car ils ont lancé un pavé colossal dans la mare. Le but est de faire rentrer cette théorie dans les esprits. Le matraquage de ce sujet est subversif ou passe par des messages subliminaux.
Sans évidemment tomber dans l'idée de grand complot, on peut observer des connexions internationales dans cette idéologie : l’ONU, l’UNESCO, Bilderberg, les Francs-Maçons, et on peut également observer que les grosses entreprises se sont également emparées de ce sujet. Ce n'est pas un hasard.
Le but est d'avoir un monde nihiliste, composé d’hommes coupés de leurs origines, des producteurs consommateurs, défragmentés, en bref, un monde sans âme."
- Le "Grand remplacement"
"Ce métissage permet de couper les gens de leurs origines. On arrive ainsi à défragmenter les sociétés. Il faut analyser les différents phénomènes dans leur globalité et non de manière isolée. Quand Renaud Camus dit que le « Grand Remplacement » participe à cette défragmentation de nos sociétés et de nos familles, il a raison. Tous les sujets touchant à notre vie, à nos familles, à nos enfants, à notre société, forment un tout."
"Il faut s'organiser. Il faut résister sur tous les sujets. Tout d’abord, il ne faut pas lâcher sur la loi Taubira, sinon on nous fera passer d'autres mesures mortifères pour notre civilisation.
- Que faire ?
Je suis pour la désobéissance civile. Un maire doit accepter d'aller jusqu'à la prison pour ne pas célébrer de mariage si sa conscience le lui impose. Les parents doivent retirer leurs enfants des cours sur le Gender... Il faut être prêt à aller jusqu’au bout de nos convictions, même au prix de très grands sacrifices."
La France et l’Europe muettes devant les crimes antichrétiens perpétrés en Syrie
Alors que la France et l’Europe, à la remorque de la politique étrangère américaine, apportent leur soutien aux milices anti-Assad constituées des pires groupes armés islamistes, voici un communiqué qui mérite d’être lu :
Sadad (Agence Fides) – « Ce qui a eu lieu à Sadad constitue le plus grave et le plus important massacre de chrétiens ayant eu lieu en Syrie depuis deux ans et demi ». Tels sont les termes péremptoires dans lesquels l’Archevêque Selwanos Boutros Alnemeh, métropolite syro-orthodoxe d’Homs et Hama, illustre à Fides le bilan tragique concernant la petite ville chrétienne de Sadad, envahie par les milices islamistes voici une semaine puis reprise par l’armée syrienne. « Les civils innocents, martyrisés sans aucun motif, sont au nombre de 45 et parmi eux se trouvent plusieurs femmes et enfants, nombre desquels ont été jetés dans des fosses communes. D’autres civils ont été menacés et terrorisés. Les blessés sont au nombre de 30 alors que les personnes portées disparues sont encore au nombre de 10. Pendant une semaine, 1.500 familles ont été tenues en otage et utilisées comme boucliers humains. Parmi eux se trouvaient des enfants, des personnes âgées, des jeunes, hommes et femmes. Certains d’entre eux se sont enfuis à pieds, parcourant les 8 Km qui séparent Sadad d’Al-Hafer pour y trouver refuge. Environ 2.500 familles se sont enfuies de Sadad suite à l’irruption des groupes armés, portant avec elles seulement les vêtements qu’elles portaient. Aujourd’hui, il s’agit d’évacués qui sont dispersés entre Damas, Homs, Fayrouza, Zaydal, Maskane, et Al-Fhayle ».
L’archevêque continue, en manifestant toute son amertume : « En ville, l’énergie électrique, l’eau et le téléphone font complètement défaut. Toutes les maisons de Sadad ont été cambriolées et les propriétés saccagées. Les églises sont endommagées et profanées, privées de livres antiques et de mobilier précieux, recouvertes de graffitis hostiles au Christianisme. Les écoles, les édifices gouvernementaux et communaux ont été détruits tout comme le bureau de poste, l’hôpital et la clinique. Les enfants de Sadad se sont vus voler leur avenir. De nombreuses maisons ne pourront pas même être reconstruites ».
« Ce qui est arrivé à Sadad – affirme-t-il – constitue le plus grand massacre de chrétiens en Syrie et le deuxième dans tout le Moyen-Orient après celui perpétré dans l’église Notre-Dame du Salut en Irak en 2010 ».
L’archevêque Selwanos Boutros Alnemeh conclut : « Nous avons appelé au secours le monde mais personne ne nous a écoutés. Où est la conscience chrétienne ? Où est la conscience humaine ? Où sont mes frères ? Je pense à toutes les personnes souffrantes, qui se trouvent aujourd’hui dans le deuil et dans la gêne : j’ai la gorge nouée et mon cœur saigne pour ce qui est arrivé dans mon archidiocèse. Quel sera notre avenir ? Nous demandons à tous de prier pour nous ».
Sadad est une petite ville de 15.000 habitants, en majorité chrétiens syro-orthodoxe, située à 160 Km au nord de Damas. Elle compte 14 églises et un monastère comprenant quatre prêtres. La ville était restée jusqu’à présent en dehors du conflit. (PA) (Agence Fides 31/10/2013)
Voilà à quoi mène la politique internationale de François Hollande et d’Obama qui appuient les islamistes en Syrie.
La vidéo de Christiane Taubira insultée à Angers
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Deux journalistes français enlevés au Mali
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Le PLR rejette «le chantage» du PS
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Genève: le bureau de change Migros de Chêne-Bourg braqué
Le bureau de change Migros de Chêne-Bourg (GE) est en proie à un braquage samedi matin. Des coups de feu ont été tirés.
Samedi matin aux alentours de 8 heures, des coups de feu ont retenti à Chêne-Bourg (GE), près de la frontière française. Selon la Tribune de Genève, qui relate l'information sur son site, ils seraient liés à un braquage dont le bureau de change Migros serait la proie.
La police genevoise a procédé au bouclage du quartier. Des voitures des gardes-frontière participent à l'opération.
Nouvelle interpellation à la BBC
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Prises d’otages : que faire ?
Télérama, ou le retour du procès stalinien
Voyage autour des plus beaux cimetières du monde
Le Caire : l’église de la Vierge Marie attaquée par les Frères Musulmans
Une commission maintient la ligne dure sur les naturalisations
Les partis applaudissent le retour de Rubik avec l’Allemagne
L’économie attaque durement le TCS
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Le dessin du jour : scandale des écoutes de la NSA ordonnées par Obama
(Merci à JMR)
Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.
Hollande : le dérapage des jeunes écolos
Leonarda: Natacha Polony dérape sur Twitter
Mais c'est la légende faisant allusion à Leonarda — la jeune Rom scolarisée en France qui a dû quitter le territoire il y quelques semaines — qui accompagne l'image qui a choqué les internautes plus que la photo elle-même. On peut en effet lire: "Leonarda de retour en France pour la fashionweek..." (voir notre capture ci-dessous)
Une sortie qui a entraîné un nombre impressionnant de réactions pour la plupart indignées, comme vous pouvez le voir dans le diaporama ci-dessous.
Devant le nombre de messages croissant, la journaliste a rapidement effacé son tweet et a expliqué que l'a photo n'était pas d'elle et que sa légende était au final "un trait humour pas très drôle". C'est peu dire.
Bon, une photo insolite envoyée par un ami et un trait humour pas très drôle. C'est tout.
— Natacha Polony (@NPolony) November 1, 2013
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Mariage gay : le divorce pour tous, mode d'emploi
"On sent que c'est une nouvelle page du droit qui est en train de s'écrire," confirme Stéphane Cola, responsable de l'annuaire d'avocats gay friendly, divorce-gay.fr. Signe avant-coureur de cette nouvelle donne avec laquelle il s'agit de composer, un tiers des requêtes qu'il reçoit concerne le droit de la famille, qu'il s'agisse de régularisation d'union conclues à l'étranger, ou de l'adoption d'un ou plusieurs enfants par le conjoint.
Quel rapport avec le divorce, est-on en droit de se demander? La réponse est... tout. Explications.
Lire aussi:
» Le premier divorce gay sera prononcé en novembre
» Un site répertorie les avocats gay friendly de France
Divorce pour tous
En théorie, rien ne distingue un divorce hétéro d'un divorce homo. Le cas des deux femmes qui devraient divorcer le mois prochain en témoigne: mariées en 2011 aux États-Unis, "la seule formalité était de faire transcrire ce mariage conclu à l'étranger dans l'état civil français, ce que la loi Taubira permet," confirme au HuffPost l'avocat du couple Me Rémy Rubaudo.
Pour le reste, continue-t-il, "tout se passe comme un divorce classique, il n'y a rien dans la loi qui devrait rendre les choses plus compliquées". La procédure à suivre est la même: l'un des conjoints doit l'ouvrir le droit à travers la voix de son avocat, à l'autre ensuite de préciser sa modalité (consentement mutuel, acceptation de la rupture de mariage, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal).
Même chose pour les biens communs qui restent régis par le régime matrimonial (dans le cas où l'union a été prononcée à l'étranger, c'est le régime matrimonial choisi par les époux qui s'applique, ou à défaut, le régime matrimonial légal du pays ayant abrité le premier domicile commun des époux), exactement comme pour un couple hétérosexuel.
La première génération de divorces pour tous devrait même être moins sujette au conflit que les autres, et pour cause, en moyenne, ils auront eu une durée de vie plus courte. "A priori, moins le mariage a duré, moins il a laissé l'occasion de créer un patrimoine ou des engagements patrimoniaux communs, et donc moins il y a de bataille judiciaire," explique Me Florent Berdeaux-Gacogne, avocat au Barreau de Paris.
Avant la question du divorce, celle de l'adoption
Tout se complique évidemment avec les enfants. Si, là encore, il n'y aucune raison que l'application du droit soit différente, dans la pratique cela risque d'être plus compliqué. Car le droit est très clair: le juge saisi du divorce ne se prononce que sur les enfants du couple, c'est-à-dire les enfants dont les deux conjoints sont le parent. Seulement voilà, dans le cas de couples de même sexe, c'est rarement le cas.
"Dans de nombreux cas de figure, l'enfant ne sera celui que d'un des deux parents, confirme Me Florent Berdeaux-Gacogne. "Si l'enfant précède le mariage et que le deuxième parent n'a pas demandé d'adoption, cela peut poser problème, d'autant plus que l'adoption n'est pas possible dans tous les cas."
Pour les couples qui ont un ou plusieurs enfants, avant de songer à divorcer, il conviendrait donc... d'adopter. Seulement voilà, l'adoption, ça ne marche pas à tous les coups.
"Si l'on prend le cas d'un enfant né à l'étranger dans le cas d'une GPA (gestation par autrui, interdite par la loi française), l'adoption par le deuxième parent apparaît totalement exclue puisque le juge garde, en la matière, un pouvoir d’appréciation. En l'état, la jurisprudence la plus récente lui permet de considérer que la GPA constitue une fraude, et qu’il convient en conséquence de refuser l'adoption," explique Me Berdeaux-Gacogne.
Dans le cas d'une séparation où l'enfant n'aurait pas pu être adopté par le conjoint, le deuxième parent devrait alors soumettre aux juges une demande de droit de visite parallèlement à la procédure de divorce. Ce seul droit de visite, par ailleurs, reste beaucoup moins fort que le lien de filiation qui aurait pu résulter de l’adoption, puisqu’il ne s’accompagne pas de l’exercice de l’autorité parentale.
Dans celui où l'enfant serait né d'une mère et d'un père qui ne l'a jamais reconnu, le juge peut également refuser l'adoption au conjoint afin de laisser la porte ouverte à une éventuelle reconnaissance par le père biologique. En cas de divorce, le conjoint devrait alors lui aussi formuler une demande de droit de visite parallèlement au divorce.
Pas tous à la même enseigne
Tous les couples homosexuels ne seront donc pas logés à la même enseigne. Lorsqu'il y a coparentalité, alors que deux mères élèvent un enfant reconnu par son père biologique, la conjointe peut avoir recours à l'adoption simple. Lors du divorce, l'enfant pourrait alors être considéré par le juge comme celui du couple homosexuel.
Autre cas de figure mais même résultat lorsque l'enfant est né antérieurement dans un couple hétérosexuel. L'enfant a bien un père et une mère biologiques, ce qui rend l'adoption plénière par le conjoint impossible. Seule option envisageable alors, l'adoption simple (qui ne rompt pas la filiation avec les parents). De ce point de vue, pas de grand problème, elle peut ouvrir à une garde partagée en cas de divorce du couple homosexuel marié.
Reste l'épineuse et paradoxale question de l'insémination artificielle par don de sperme (IAD), légale, par exemple, en Belgique. Comme la GPA, la pratique est interdite en France, mais l'anonymat du donneur étant protégé par la loi Belge, la jurisprudence française tendrait à autoriser l'adoption par le conjoint, comme elle autorise la seule délégation-partage d’autorité parentale.
"On peut faire une demande d'adoption, mais je préviens toujours mes clientes du risque que cela représente puisqu'un juge peut toujours considérer le recours à l'IAD comme frauduleux," prévient Florent Berdeaux Gacogne. Reste que si la procédure d'adoption réussit, en cas de divorce l'enfant serait considéré comme un enfant du couple, le juge peut donc statuer sur sa garde.
La garde ira-t-elle à la mère... ou à la mère?
La garde justement. On le sait, face aux couples hétérosexuels, le juge donne la résidence principale de l'enfant à la mère dans l'écrasante majorité des cas. Mais dans celui d'un couple de personnes du même sexe, les juges seront privés de cet automatisme.
"La décision ne pourra plus être fondée sur un des deux sexes - ce qu’elle n’était jamais de façon officielle, certes - pour savoir où réside l'intérêt de l'enfant. En préparant nos dossiers, nous devrons donc creuser davantage et être un peu plus objectifs," prophétise Me Berdeaux Gacogne. Un constat qui selon lui va dans le bon sens, pour tous les enfants en cas de divorce.
"Paradoxalement, cette législation nous servira donc dans d'autres dossiers qui concernent cette fois-ci des couples hétérosexuels. Certains critères vont nécessairement être bousculés par cette nouvelle donne," estime-t-il.
Pour l'avocat il n'en reste pas moins "fou" que la loi ait ouvert la question de l'adoption sans gérer la question de la filiation en dehors du mariage. "C'est une avancée mais elle n'est pas complète. Si la loi répond à un souci de protection de l'enfant, on n'est malheureusement pas allé jusqu'au bout. Il reste encore plein de choses à faire," déclare Me Berdeaux Gacogne.
Alors que 4000 à 6000 personnes du même sexe, qui sont autant de candidats potentiels au divorce, vont désormais se dire oui chaque année en France l'avenir devrait lui donner raison.
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L'aéroport de Los Angeles évacué après une fusillade, un mort et une arrestation
L'auteur présumé de la fusillade a été blessé par des tirs de la police et a été arrêté immédiatement après les faits, ont précisé les autorités. "A l'heure actuelle, nous pensons qu'il s'agissait d'un tireur isolé" et "c'était la seule personne armée dans cet incident", a déclaré le chef de la police de l'aéroport, Patrick Gannon, lors d'une conférence de presse.
Selon le Los Angeles Times, le tireur serait lui-même un agent de la TSA. Un témoin l'a décrit comme un homme blanc âgé de 18 à 25 ans. Le chef des pompiers, James Featherstone, a précisé que sept personnes avaient été blessées et que six d'entre elles avaient été transportées à l'hôpital. L'agent de la TSA qui a perdu la vie, âgé d'une quarantaine d'années, est décédé à l'hôpital, atteint par plusieurs balles.
L'incident a eu lieu vers 9h30 locales au terminal 3 de l'aéroport, a précisé l'aéroport, qui abrite notamment les companies aériennes Spirit Airlines, Virgin America et JetBlue.
Le porte-parole de la Maison Blanche, Jay Carney, a déclaré à Washington que le président Barack Obama avait été informé de la fusillade et en suivait tous les développements.
Tory Belleci, animateur de télévision aux Etats-Unis et témoin de la fusillade, avait écrit sur Twitter: "J'ai entendu des coups de feu et tout le monde a commencé à courir vers la sortie. Je ne sais pas s'il y a des blessés".
Something crazy is going down at LAX. People running everywhere. We just got evacuated. pic.twitter.com/pSdaB8VmsD
— Tory Belleci (@ToryBelleci) November 1, 2013
"Nous étions dans la file d'attente pour passer le contrôle, et nous avons entendu des coups de feu", a déclaré Eric Williams, un autre témoin de la fusillade, à la chaîne ABC 7. "J'ai vu le tireur: c'était un homme blanc qui doit avoir entre 18 et 25 ans". Un autre témoin a affirmé que le tireur était armé d'un fusil d'assaut.
Un autre témoin, Brian Adamick, 43 ans, a déclaré au Los Angeles Times qu'il se préparait à embarquer quand il a vu des gens courir dans le terminal. Il a pour sa part été évacué sur le tarmac. "Pendant que j'étais sur le tarmac, j'ai entendu deux coups de feu en provenance de l'endroit où j'avais vu les gens courir", a-t-il dit.
Quelques photos des passagers évacués publiées sur Twitter:
#BREAKING: Gunfire reported Los Angeles airport (#LAX) terminal 3. Pic via Fox Sports reporter @foxsportsreiter pic.twitter.com/cbPt6dJvJs
— WLTX - On Your Side (@WLTX) November 1, 2013
Passengers deplaning at terminal amid response to shooting of TSA agent. Watch live: http://t.co/itwiA9rBYg pic.twitter.com/RcLE0YHFcD
— KTLA (@KTLA) November 1, 2013
It's filling up inside the secured area. People are mostly calm now, but very upset. #LAXshooting pic.twitter.com/TAgllmSu9K
— Tory Belleci (@ToryBelleci) November 1, 2013
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Affaire UBS en France: une solution négociée serait envisagée
Dans l'affaire UBS de démarchage présumé de riches clients français pour ouvrir des comptes en Suisse, l'hypothèse d'une solution négociée entre la justice française et la banque helvétique est envisagée.
L'hypothèse d'une solution négociée entre la justice française et la banque UBS dans l'affaire de démarchage présumé de riches clients pour ouvrir des comptes en Suisse est désormais évoquée par plusieurs observateurs. Une telle issue serait une première en France pour un tel dossier.
Dans un rapport sur ses résultats trimestriels paru cette semaine, UBS envisage cette piste pour mettre derrière elle les "nombreuses procédures" la visant, notamment en France et en Allemagne. La banque explique que "dans certains cas, le groupe pourrait s'engager dans la voie d'accords négociés", selon un extrait de ce rapport.
La loi française a prévu en 2004 une procédure de "plaider-coupable", la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Depuis 2011, elle est possible dans le cadre d'une information judiciaire à l'initiative des juges d'instruction et avec l'accord du parquet et des parties.
"Une reconnaissance de culpabilité pourrait être envisagée par la maison-mère UBS AG. C'est la solution qu'UBS a (choisi) aux Etats-Unis il y a cinq ans", commente un expert du secteur bancaire français. Encore faut-il qu'elle soit jugée "raisonnable" par la banque, selon cette source.
"Nous n'avons pas été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Je n'ai pas trouvé aujourd'hui un cas de fraude organisée par UBS France", a relevé auprès de l'AFP Jean-Frédéric de Leusse, arrivé à la tête de la filiale française d'UBS juste avant le lancement de l'enquête judiciaire.
Blanchiment
Les juges financiers parisiens soupçonnent la banque d'avoir mis en place un système de démarchage illicite de clients en France les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000. En plus de les mettre en examen pour ce démarchage illicite, les juges ont placé en juin sous le statut intermédiaire de témoin assisté UBS et sa filiale française pour blanchiment de fraude fiscale.
Selon un proche du dossier, UBS n'accepterait pas une reconnaissance de culpabilité sur ce dernier chef. "Ce qu'ils veulent, c'est que l'enquête des juges s'arrête avant d'être accusés de fraude fiscale", analyse une autre source proche du dossier.
Cette solution négociée serait cohérente avec la volonté affichée par la banque de respecter les règles fiscales nationales: les clients français d'UBS en Suisse ont reçu cet automne une lettre de "mise en conformité fiscale", leur expliquant comment se mettre en règle avec le fisc français.
Elle offrirait un répit en France au moment où l'image de la banque est entachée par les enquêtes en Allemagne, l'arrestation en Italie à la demande de la justice américaine de l'ancien dirigeant de la branche gestion de fortune d'UBS Raoul Weil, ou encore des soupçons aux Etats-Unis de participation à des manipulations du marché des changes après le scandale du Libor.
Faire un exemple
Mais au moment où la fraude fiscale est devenue un sujet politiquement sensible, recourir à une CRPC pourrait faire l'objet de critiques. "Certes, il n'y aurait pas de débat public. Mais par la voie judiciaire, il n'y aurait pas de procès avant un, deux voire trois ans", relève une source proche du dossier. Avec un résultat sans garantie.
"L'exemplarité de la sanction devra passer par le montant de l'amende", relève une autre source. Impossible toutefois d'imaginer en France des sommes approchant les 780 millions de dollars (700 millions de francs) qu'UBS avait accepté de payer aux Etats-Unis en 2009 en échange d'un arrêt des poursuites pour avoir géré des fonds américains non déclarés.
Dans le cadre d'une CRPC, l'amende infligée ne peut excéder celle prévue en cas de procès, soit, dans le cas du démarchage illicite, 375'000 euros (465'000 francs) pour les personnes physiques (les cadres poursuivis), cinq fois cette somme pour les personnes morales (UBS et sa filiale française).
