AURBSE

La Communauté de communes du Roumois nord, présidée par Dominique Rouas, a signé devant notaire, ce vendredi, la vente de 15,1 ha de terrain, sur la zone économique des portes du Roumois, à la société Lidl.

Le groupe allemand va construire un immense bâtiment de 40 185 m². Le directeur régional de Lidl, Guy Thomas, et le directeur de l’immobilier du groupe Lidl, Bernard Guillot, étaient présents lors de cette signature historique pour la collectivité : le montant s’élève à 3,1 M€, soit 2,7 M€ de recettes directes pour l’intercommunalité. « Depuis trois ans, nous travaillons sur ce gros dossier. Le permis de construire a été déposé le 22 octobre, l’autorisation d’exploitation a été donnée à la mi-janvier. Dès le début du mois d’avril, le chantier de construction de cette nouvelle plateforme logistique débutera », détaille Bernard Christophe, vice-président en charge du Développement économique à la Communauté de communes du Roumois-Nord et conseiller général.

Le chantier s’annonce énorme avec près de 200 ouvriers présents chaque jour sur le site pour la construction du bâtiment qui fera 397 m de long.

Lidl investit au total 35 M€ dans cette nouvelle structure qui alimentera 80 enseignes de la région. Premier investisseur de cette zone économique sur la commune de Bourg-Achard en 1992, Lidl a décidé de conserver son bâtiment existant de 25 000 m².

150 emplois attendus

Avec déjà 200 employés sur le site actuel de Lidl, nul doute que d’autres emplois seront créés à l’ouverture prévue en juillet 2016. « J’espère bien que cela créera environ 150 emplois d’ici douze à dix-huit mois mais ça n’engage que moi », avance Dominique Rouas. « Depuis l’aménagement de cette ZAC, 1 100 emplois ont été créés. Eure expansion a accompagné la collectivité tout au long du projet porteur d’économie pour notre territoire », souligne Bernard Christophe, qui est aussi l’actuel président d’Eure expansion. Les travaux vont tout d’abord débuter avec le terrassement qui sera important puisqu’il y a 13 m de dénivelé sur ce terrain.

Le nouveau pôle logistique sera construit sur l’îlot 1 de la ZAC. Il est situé à l’intersection de l’A13 et de l’A28 et de la RD 675. Il sera situé à côté de la société Deroche. Même si l’on est proche de Bourg-Achard, c’est sur la commune d’Honguemare-Guenouville et une partie sur Bosgouet que sera installée cette plateforme logistique. Ces deux communes bénéficieront de belles rentrées fiscales au titre de la taxe d’aménagement. Le dernier hectare de cet îlot vient lui aussi d’être acheté par la société Geodem Areia, spécialisée dans l’expertise d’amiante.

« La période de construction de ce pôle logistique va également doper l’économie de notre territoire », se satisfait le président de l’intercommunalité, Dominique Rouas, visiblement ravi de la signature de ce projet après trois ans de conciliation.

Une zone d’activité très prisée

Un peu plus de 110 millions d’euros : c’est, environ, le produit rapporté par le contrôle fiscal, en 2014 en Haute-Normandie. 73 millions en Seine-Maritime, près de 38 millions dans l’Eure. Comme le leur autorise désormais l’État, les DDIFP (Directions départementales des finances publiques) révèlent en effet les sommes parfois considérables que représente le non-respect - volontaire ou pas - du devoir fiscal.

Qui est contrôlé?

Malgré la volonté de transparence, certaines données restent confidentielles. À commencer par le nombre de contrôles effectués. Ce dernier obéit à un objectif chiffré « que nous ne sommes pas autorisés à révéler, précise la directrice régionale des finances publiques, Marie-Françoise Haye-Guillaud. Mais cet objectif n’est pas financier, il concerne uniquement le nombre de contrôles », précise-t-elle. Par ailleurs, l’exigence de résultats vise « uniquement les contrôles externes » (lire par ailleurs).

Le choix de cibler tel contribuable ou telle entreprise « n’est pas arbitraire », assure Marie-Françoise Haye-Guillaud. « Nous veillons à ce qu’aucune zone géographique, aucun secteur professionnel n’ait le sentiment d’impunité. On met souvent l’accent sur l’économie souterraine dont souffre le milieu du BTP, mais on trouve aussi parfois des paiements en liquide non-déclarés dans les professions médicales. »

Selon la direction régionale des finances publiques, 80 % de l’ensemble des contrôles fiscaux visent « une activité industrielle ou commerciale », 10 % les professions libérales, le reste se répartissant entre les particuliers, les SCI (Société civile immobilière), etc.

Les moyens de « ciblage » sont parfois très simples. « Nous recevons par la préfecture la liste des véhicules polluants, ce qui nous permet de repérer les plus grosses cylindrées, type Ferrari, Porsche, explique Marie-Françoise Haye-Guillaud. Nous vérifions la concordance avec les déclarations de revenus. »

Contrôles externes et sur pièces

L’administration distingue les contôles externes, menés par ses équipes au sein même des entreprises, chez les experts-comptables ou chez les particuliers, des contrôles sur pièce, effectués directement dans les murs du Trésor Public.

En Seine-Maritime, les contrôles externes ont produit un résultat de 35 millions d’euros, pour 38 millions récoltés via les contrôles sur pièce. Dans l’Eure, ce rapport s’établit à 11 millions d’euros pour les opérations externes, environ 27 millions pour les contrôles sur pièce.

S’agissant des contrôles externes, le redressement moyen est évalué à 40 000 € en Seine-Maritime, 48 300 € dans l’Eure. Une vingtaine de dossiers, sur l’ensemble de la région, dépasse en 2014 les 300 000 € de droits exigés.

Droits et pénalités

Là encore, les sommes dévoilées par la direction des finances publiques se distinguent en deux catégories. D’une part, celles réclamées dans le cadre d’un rappel de droits, de l’autre les pénalités infligées aux réfractaires. Seule les chiffres transmis côté Seine-Maritime détaillent toutefois la distinction : 15 millions d’euros de pénalités ont été exigées dans le département sur l’année 2014. « La plupart, les gens ont fraudé par omission. Quand la bonne foi est attestée, la majoration est de 10 % », rappelle Marie-Françoise Haye-Guillaud. Ce surplus réclamé passe à 40 % lorsque les manquements s’avèrent délibérés, « de type rétention de TVA ».

En cas de fausses factures, de recours au « black », « d’intention de nuire » avérée selon Marie-Françoise Haye-Guillaud, la pénalité passe alors à 80 %. Voire à 100 % quand l’infraction s’accompagne d’une obstruction au contrôle. Ces situations - rares - peuvent aboutir en justice, si l’administration fiscale décide de porter plainte. Ce fut le cas à douze reprises l’an dernier en Seine-Maritime.

Fraudes et activités occultes

La fraude prend de multiples visages, du plus classique au plus élaboré, tel que « les sociétés de droits étrangers qui ne paient pas d’impôts ici alors qu’il s’avère qu’elles mènent une activité permanente en France », détaille Marie-Françoise Haye-Guillaud. « Dans ces circonstances, nous avons effectué un redressement à 600 000 € ! »

Plus commun : les fausses factures « pour obtenir des remboursements de crédits de TVA ». Le dossier le plus lourd, dans ce cas, grimpe à 280 000 € en Seine-Maritime.

Impôt patrimonial

La direction départementale des finances publiques de Seine-Maritime dispose, depuis le 1er janvier, d’un pôle uniquement dédié au contrôle patrimonial, composé d’une trentaine d’agents répartis entre Rouen et Le Havre. « Nous étions département expérimentateur. Le dispositif s’est avéré probant et se trouve généralisé au niveau national », se félicite Marie-Françoise Haye-Guillaud.

Dix millions d’impôts patrimoniaux ont été réclamés en 2014 par l’administration fiscale seinomarine : dans la grande majorité des cas (70 %) pour des droits de successions « très souvent sous-évalués », mais aussi pour des situations d’ISF (Impôt sur la fortune) sous-déclarées (25 %). Dans l’Eure, les rappels d’impôts patrimoniaux se chiffrent en 2014 à près de 9,2 millions d’euros.

Rendre l’impôt « acceptable »

t.dubois@presse-normande.com

Le credo de l’Institut médico éducatif (IME) de Grand-Couronne peut se résumer en cette phrase affichée dès l’entrée du bâtiment principal : « Chaque enfant a le droit d’écrire une page sur le grand livre du monde ». Tous les enfants sans exception. Pour ce faire, l’IME déménagera vers Le Clos-Samson aux Essarts, en novembre 2016. La directrice depuis 2008, Véronique Autret, en explique la raison : « Actuellement, nous sommes coupés en deux, avec une structure rue de Branly et l’autre à l’entrée de la ville. De plus, nos bâtiments sont vieillissants, inadaptés aux besoins des enfants. »

Cet institut médico éducatif, entièrement public, dépend de l’Agence régionale de la santé (ARS) et de son ministère de tutelle. L’établissement accueille 78 enfants âgés de 5 à 20 ans en difficultés d’apprentissage, répartis en deux structures. La SEES (Section éducative d’enseignement spécialisé) pour les petits âgés de 5 à 14 ans. Via des activités éducatives mais aussi sportives et artistiques, il s’agit de développer leur potentiel intellectuel, leur rendre une forme d’autonomie. La deuxième structure est la SIPFP (section initiation premières formations professionnelles) pour les 15 à 20 ans. Chacun d’entre eux suit des missions de formation et des ateliers professionnels (espaces verts, blanchisserie, cuisine).

Il y a également les vingt places en SESSAD (Service éducation spécialisée de soins à domicile), permettant de favoriser l’intégration scolaire et l’acquisition de l’autonomie. Les professionnels se déplacent alors sur leur lieu de vie, c’est la partie mobile de l’IME.

Une nouvelle salle multisensorielle

L’institut fonctionne en externat avec self le midi, afin de couvrir les besoins d’une centaine d’enfants. « Sachant qu’il y en a 46 sur liste d’attente faute de place », ajoute la directrice. D’où l’objectif du déménagement aux Essarts fin 2016, où les trois structures seront regroupées. « Un groupe de travail incluant les enfants cherche le futur nom de l’établissement, donc adieu Les Montées », précise la directrice. Tout sera autofinancé par l’IME (par réserves et emprunt) plus une subvention de l’État (caisse nationale solidarité et autonomie). « Il n’y aura pas plus de services ni d’enfants, mais des structures neuves. Pour la motricité, tous les enfants seront au rez-de-chaussée, et les plus grands auront un service de self. » L’une des grandes nouveautés sera la salle Snoezelen. Une salle multisensorielle basée sur la stimulation des cinq sens par des équipements spéciaux. Lumière, son et le toucher grâce à des matelas et fauteuil d’eau. Éducatif et apaisant à la fois. « Nos enfants ne font pas que du coloriage. Ils ont monté des spectacles avec des artistes de cirque et de musique... Spectacle qu’ils ont donné en maison de retraite et même à l’Avant-Scène, en bouleversant et bluffant tout le public, y compris leurs propres parents. Alors oui il faut les aider », conclut la directrice.

EN CHIFFRES

L’IME c’est...

Au total, 78 enfants sont accueillis et 20 enfants en SESSAD.

L’IME compte une équipe de 40 personnes : deux enseignantes de l’Éducation nationale, deux cadres sociaux-éducatifs par section, quatre personnes pour le service et l’entretien (cuisine et technique), une infirmière à plein-temps et une assistante sociale. Vingt à trente éducateurs, suivant les besoins, sont les référents des groupes d’enfants. Plus le corps médical vacataire constitué d’un médecin généraliste, d’un psychiatre, de psychologues, d’orthophonistes et de psychomotriciens. L’IME s’étend sur un hectare de terrain aux Essarts, et comprend 3 400 m² de locaux. Le coût : 8,5 millions d’euros.

Il y a eu cette histoire d’ascenseur, dans un immeuble du Châtelet, au mois de mars... Presque un mois de panne. Il y a eu ensuite la hausse des charges locatives et des loyers après travaux, en octobre dernier. Et des fuites d’eau qui s’ajoutent aux peintures « qui croûtent » et des troubles du voisinage qui empêchent de dormir. Faut-il parler aussi des poubelles « pas assez bien nettoyées » et de « la bouillasse » des rez-de-jardin pour comprendre que les oreilles de Rouen Habitat ont sifflé jeudi soir sur le coup de 18 h 30, salle Texcier, dans le quartier des Sapins où le bailleur compte 1 500 locataires.

Pour fêter son entrée au conseil d’administration du bailleur rouennais, le 4 décembre dernier, l’ADDLR (Association de défense des locataires de Rouen), proposait une réunion publique histoire de remplir le cahier de doléances et de faire signer quelques adhésions à 10 €. « On n’est pas très nombreux », confesse le président, André Pinçon.

Difficile «vivre ensemble»

Poussé par l’adjoint de secteur Jean-Michel Bérégovoy, il a repris le flambeau de cette association, déposé par sa femme, « fatiguée de faire engueuler par tout le monde ». Illustration à peine la séance ouverte. André Pinçon doit presque regretter d’avoir fait de la retape dans « au moins mille appartements » pour remplir la salle Jean-Texcier. Il faut pousser les murs. Une centaine de locataires sont là, remontés comme des coucous suisses.

Le micro n’est pas branché que fusent déjà les critiques à l’adresse du président. Il se défend, promet le changement, jure que désormais les locataires seront entendus. Il rappelle le fait d’arme passé de l’ADDLR, quand l’association « a sauvé la ligne de bus 40, avec une pétition de 1 800 signatures ». En ce temps-là, l’association avait du poids.

La présence de l’adjoint écologiste Jean-Michel Bérégovoy est censée en donner aujourd’hui au président Pinçon. Un retour d’ascenseur ? Le président de l’ADDLR était là pendant la campagne des municipales. Il est là encore aujourd’hui « pour qu’on vive mieux dans le quartier ». Car c’est bien là le combat de ce bénévole, arrivé aux Sapins il y a 48 ans, quand il en avait 4. Ses adhérents lui parlent de chauffage défaillant, de baignoires qui fuient, de robinets qui pètent... Il entend, il note et il en fera part. Mais lui, il pense surtout que « les gens doivent apprendre à se parler », « qu’ils doivent prendre leurs responsabilités ». Il dit encore qu’« il ne s’occupe pas que des immeubles et des suivis de travaux mais aussi des gens » et sa grande fierté reste d’avoir réuni 500 personnes l’an dernier à la fête du quartier. D’ailleurs, il profite de la soirée pour lancer un appel : « On cherche des bénévoles pour organiser la prochaine, en juin ». Une main se lève dans le public. La dame prend la parole, le ton est sec : « Et pour ma douche, vous allez demander !!! » C’est pas gagné le « vivre ensemble » tant que les robinets fuient et que les ascenseurs restent bloqués au rez-de-chaussée.

P.B.

p.bertrand@presse-normande.com

à savoir

Les locataires comptent quasiment 1/5e des 27 sièges du conseil d’administration de Rouen Habitat.

Un membre représentant des locataires est également désigné dans la commission d’attribution des logements (6 membres) et un autre au bureau du CA (6 membres et le président).

Quatre associations représentant 7 500 locataires siègent au conseil d’administration :

CNL : 2 sièges, CGL : 1 siège, ADDLR : 1 siège, Être bien logé : 1 siège.

« L’interlocuteur privilégié »

Une piscine, SVP

Christian Thomas, 67 ans, expert-comptable retraité, habite le quartier du jardin des plantes depuis 23 ans.

J’AIME

« Nous habitons un quartier qui est généralement assimilé à la ville de Rouen. Pourtant, une partie de celui-ci est sur le territoire du Petit-Quevilly. Il est d’ailleurs souvent qualifié de quartier chic de la ville ! ».

« Nous goûtons sa quiétude, en retrait de l’avenue des Canadiens, plus passagère et bruyante ».

« La proximité du Jardin des Plantes où ma femme et moi allons souvent, est un atout indéniable pour le bien-vivre ».

« La culture est bien présente dans ce secteur avec notamment le Fonds régional d’art contemporain (FRAC), installé il est vrai sur le territoire de Sotteville-lès-Rouen mais à deux pas de chez nous ».

« La proximité et la souplesse des transports en communs qui, avec la nouvelle ligne Fast nous permet de nous déplacer jusqu’en centre-ville de Rouen très facilement ».

JE N’AIME PAS

« Indéniablement, mais je pense que c’est le cas de beaucoup d’endroits dans beaucoup de ville, la propreté ou plutôt son absence, dues surtout aux déjections canines. La ville a pourtant mis en place des sites spécialement conçus pour nos amis à quatre pattes mais il arrive un moment où c’est le savoir-vivre qui doit être changé. Néanmoins, cela reste très désagréable... ».

J’AIMERAIS

« Globalement, je pense habiter dans un quartier qui est agréable et chercher des choses qui ne vont pas relève du superflu. Néanmoins, si je pouvais choisir et obtenir des améliorations, je me laisserais aller à réclamer un peu plus de diversité dans les commerces et, afin d’étoffer un peu mon pouvoir d’achat »

« Côté finances, une diminution des impôts et taxes mobilières qui souffrent de la comparaison avec nos voisins sottevillais... ».

«Cinquante-cinq minutes de porte à porte. C’est formidable ! Je gagne une vingtaine de minutes et j’arrive à destination autrement plus serein. » Depuis trois semaines, Jérôme fait partie des usagers réguliers du nouveau tronçon autoroutier de l’A 150, reliant Yvetot à Barentin. Ce cadre, qui partage sa vie professionnelle entre Rouen où il demeure et l’agglomération du Havre où il travaille, a été conquis par cette nouvelle voie. « Cette liaison autoroutière directe entre les deux grandes villes de Seine-Maritime, on l’attendait depuis quarante ans. C’était un véritable scandale de n’avoir pas fait de la liaison routière nord entre deux des plus grandes agglomérations de l’ouest de la France une priorité. »

Pour ce qui est du porte-monnaie, le quadragénaire avoue ne pas avoir regardé en détail. « Je sais que le surcoût ne va pas être négligeable, mais je pense au temps que je gagne et surtout à la sécurité de circulation, car sur la RD 6015, c’est un vrai cauchemar. Et via l’A1 31 et l’A 13, on fait un détour, et il y a en plus les ralentissements liés aux travaux du pont de Tancarville. »

Péage trop cher

Installé dans la région du Havre et souvent en déplacement à Rouen pour des raisons professionnelles et associatives, Stéphane Seigneur tient un tout autre discours. « D’abord je la trouve trop chère - 3,10 € pour 18 km -, mais il n’y a pas que ça. En refusant d’emprunter la nouvelle A 150, j’assume là un acte que je veux militant, civique et social, explique-t-il. J’exprime mon refus de voir une société privée exploiter un bien du domaine public appartenant aux citoyens et aux contribuables de ma nation. » Un raisonnement qui prévaut pour toutes les sociétés d’autoroute, mais rendu ici, selon M. Seigneur, plus criant à cause de la cherté du parcours.

À la tête d’une petite entreprise de messageries courtes distance installée à l’entrée du Havre, Jean-Pierre a personnellement testé le nouveau tronçon avec l’un de ses fourgons. « Si c’est pour livrer sur le plateau nord de Rouen, notamment à Mont-Saint-Aignan où j’ai plusieurs clients, on gagne près de 30 minutes sur le trajet. Je ne peux pas reporter la grosse dépense du péage (N.D.L.R. : de 8,20 à 9,40 € selon les types de camions) sur les factures de mes clients. Du coup, mon équipe continue à emprunter la 6 015. J’attends de voir s’il sera possible d’avoir un système d’abonnement. »

Étudiantes à l’université de Rouen, Audrey, Clara et Marie covoiturent depuis le début de l’année scolaire entre Saint-Romain et la capitale normande. « On a trouvé une quatrième qui nous rejoint après les vacances d’hiver. Du coup, sa participation va nous permettre de prendre l’autoroute jusqu’à Rouen. Avant, je sortais à Yvetot », indique Audrey qui, elle aussi, attend avec impatience une offre d’abonnement. La balle est dans le camp du concessionnaire, la société Albea.

C.P.

c.preteux@presse-normande.com

Repères

240millions

Le nouveau tronçon autoroutier a coûté 240 millions d’euros, soit 13 333 € le mètre hors taxes.

Ouvrage d’art

Le viaduc qui enjambe la vallée de l’Austreberthe avant Barentin dans le sens Le Havre/ Rouen mesure 480 mètres.

Côté écolo

11 bassins d’assainissement et 19 ouvrages hydrauliques pour le ruissellement ont été construits, avec vingt passages pour la petite faune et deux pour les grands mammifères.

Rue des Mouettes, neuf panneaux de permis de construire sont alignés sur des grilles vertes clôturant un large espace entre l’arrière de l’Ésitpa (école d’ingénieurs en agriculture) et la rue Le-Verrier. Sur ces 21 000 m², la précédente municipalité socialiste avait prévu d’y lancer la construction d’un éco-quartier.

Le premier permis de construire avait été délivré fin 2013. Depuis, au quartier des Oiseaux, on discute modifications. En essayant de ménager chacun.

Des recours au tribunal

Une association de protection et de défense de l’environnement et de l’urbanisme, créée en avril 2012 (ADEHQO), veut faire entendre la voix des habitants de cette zone pavillonnaire. Thierry Hérault, qui a récemment repris la présidence de l’association comptant une centaine d’adhérents, explique que pas moins de trois recours ont été déposés devant le tribunal administratif pour contester le projet.

Certes, depuis l’arrivée en mairie de Catherine Flavigny, qui a toujours affirmé être contre le bétonnage, l’appellation de ce programme immobilier a changé. L’équipe municipale parle désormais de parc des Oiseaux.

Des 180 logements initialement prévus, il n’en resterait plus que 150. « Nous avons demandé au groupement de promoteurs de revoir le projet qui était trop dense à la fois en hauteur et en stationnement et nous avons engagé un dialogue avec l’association », confirmait l’an dernier le maire, qui joue le médiateur, afin que l’engagement conclu avec Icade, Logiseine et Logéal ne se solde pas par une rupture lourde de conséquences.

Entre le souhait de riverains, celui d’une ville, il y a aussi les finances d’une collectivité... « Effectivement, nous avons eu une rencontre en décembre 2014 avec le groupement, qui nous a présenté un projet légèrement modifié. Un nouveau rendez-vous est fixé à la mi-mars », indique le président de l’association, qui attend toujours une date pour l’examen du dossier au tribunal.

En attendant, la stratégie c’est de négocier. « Nous ne sommes pas contre des constructions mais ce qui a été proposé au départ risque de dégrader notre cadre de vie et la valeur de nos pavillons, où nous sommes installés depuis parfois trente ans », indiquent ces riverains. « Ce quartier risque de se densifier à vitesse grand V », craignent-ils, en évoquant d’autres possibles constructions, peut-être sur le terrain du musée de l’Éducation, rue de la Croix-Vaubois. « Cela aurait forcément un impact en termes de circulation sur le quartier des Oiseaux. »

Jusqu’où pourront aller les discussions ?

sophie bogatay

Est-ce le début de procédures en cascade devant le tribunal administratif de Rouen ? Tout le laisse penser car si la commune de Nolléval et son syndicat des eaux (le SAEPAH, ou syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la Haye) demandent au tribunal administratif la réparation des préjudices liés à la construction mal conçue de sa station d’épuration, il existe en Seine-Maritime 31 autres stations de même type, dont une grosse quinzaine est déjà en procédure. Les sommes en jeu, de l’ordre de 463 000 €, ne sont pas mineures.

Pour la commune de Nolléval et le SAEPAH, tout commence en 1998. L’État, maître d’œuvre, place dans de nombreuses communes de petites stations d’épuration qui fonctionnent avec des filtres à sable. Mais ceux-ci, sous-dimensionnés alors que les débits d’eau sont forts, se colmatent. « On rejetait trois ans après la mise en service des nitrates, du phosphore, des matières non traitées », déplore le président du SAEPAH, Jean-Claude Mayette qui veut la construction d’un nouvel équipement..

Rejets nauséabonds

« Cette affaire dure depuis 14 ans et l’État fait la politique de la chaise vide, méprise nos demandes », regrette Me Tugaut, qui défendait les intérêts du syndicat. « C’est inacceptable. C’est l’État qui a conçu ce projet. Il faut aujourd’hui comprendre l’exaspération des élus. Cela peut désormais devenir un problème de salubrité publique ». La station rejette ses effluents nauséabonds dans l’Andelle, à 250 mètres seulement des premières maisons.

« Quand la station a été construite, on a reçu un éco-trophée. Je le cache dans un placard maintenant », s’amuse jaune Raymond Dupard, maire de Nolléval. « Mes administrés se plaignent des odeurs, les eaux rejetées sont grises et j’hésite à chaque fois à envoyer des employés communaux nettoyer les abords du site ».

Problème : conforté par une expertise judiciaire, le SAEPAH demande 463 000 € à l’État et à la Société auxiliaire des travaux (SAT, qui a construit l’ouvrage défaillant). Mais dans ses conclusions, le rapporteur public, qui admet l’application de la garantie décennale et le principe de condamnation des deux intervenants et souligne le défaut de conception de l’ouvrage, ne calcule une indemnisation qu’à hauteur de 210 000 €.

« Le compte n’y est pas », proteste Me Tugaut. D’autant (lire ci-dessous aussi) que le SAEPAH n’a quasiment plus de capacité d’investissement ni d’emprunt et ne peut donc, 14 ans après le début de cette affaire, envisager une reconstruction de l’ouvrage. Le tribunal administratif rendra sa décision dans quelques semaines.

B. M.-C.