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Caen ? Rouen ? Le Havre ? La bataille est ouverte pour savoir quelle sera la future capitale de la Normandie réunifiée.

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Dans la vision « hollandaise » de la carte de France des régions présentée lundi soir, les deux Normandie ne font plus qu'une. Le Président de la République a écarté l'hypothèse d'une union étendue à la Picardie voire au Nord-Pas-de-Calais portée respectivement par le président de la Haute-Normandie Nicolas Mayer-Rossignol et par le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius. Le choix présidentiel correspond aux vœux de la plupart des partis politiques, des milieux économiques et des géographes universitaires, dans les deux régions. Il a été immédiatement accepté par les deux présidents de région, avec un enthousiasme mesuré mais sans restrictions. « Très rapidement, nous allons travailler à la préparation de cette fusion dans les meilleures conditions en nous appuyant notamment sur nos coopérations », ont-ils déclaré dans un communiqué commun. Les deux élus demandent toutefois au gouvernement d'abonder la corbeille de mariage d'un « engagement fort » sur les grands projets structurants pour la Normandie, en particulier le développement de la vallée de la Seine.

Cette carte qui dessine une France à 14 régions contre 22 aujourd'hui devra toutefois subir l'épreuve du débat parlementaire à un moment où l'exécutif n'est pas au mieux de sa forme. Si la question de la fusion des deux Normandie n'est plus épineuse, d'autres choix surprenants ne manqueront pas de faire débat comme le maintien en l'état de la Bretagne, des Pays de la Loire et du Nord-Pas-de-Calais ou la fusion de la Picardie et de la Champagne et la création d'une vaste région Centre-Limousin-Poitou-Charentes. Quel que soit l'issue de ces discussions sur leurs limites, les nouvelles régions dont les assemblées compteront moins d'élus se verront dotées « de moyens financiers propres et dynamiques », sans autres précisions. Avec la suppression de la clause de compétence générale, elles auront seules, la responsabilité de la formation, de l'emploi, de l'économie, des transports et des infrastructures sur leur territoire.

Dans son communiqué, le président a confirmé le maintien de la commune « petite république dans la grande » alors que l'intercommunalité dont le seuil minimum de population sera porté de 5.000 à 20.000 habitants deviendra « la structure de proximité ». Quant au conseil général, sa suppression est annoncée pour 2020 date à laquelle ses compétences seront transférées aux régions et aux intercommunalités. Le département sera maintenu comme « circonscription de référence pour l'Etat », celui-ci devant toutefois « renoncer à exercer les compétences reconnues aux collectivités ».

Le président a précisé qu'il voulait « aller vite » dans la mise en œuvre de cette réforme territoriale sans précédent, sans doute pour conjurer le réveil des intérêts particuliers et la cristallisation d'une coalition des conservateurs de tous bords. Les élections régionales et départementales auront ainsi lieu à l'automne 2015, six mois après la date prévue, mais dans le cadre des nouvelles limites territoriales. C'est dire qu'il reste un an pour organiser la fusion des régions…

Nicolas Mayer-Rossignol président PS de la Haute-Normandie
« Je prend acte de cette décision. Nous allons la mettre en œuvre avec le souci d'améliorer l'action publique, de conforter les services publics de proximité et de ne pas augmenter la fiscalité locale (…) Une fois de plus c'est la gauche qui montre la voie (…) Mais ma préoccupation première ce n'est pas le découpage mais le chômage ».

Françoise Guégot député UMP de Seine-Maritime
« Si dans le principe, j'approuve la constitution de nouvelles entités plus fortes et mieux visibles à l'échelle européenne, je m'étonne comme beaucoup que cette carte ne soit pas issue d'une concertation. »

Groupe FG au conseil régional de Haute-Normandie
« Les conseillers régionaux haut-normands du Front de Gauche ont toujours été favorables au développement de coopérations entre les régions et ne sont pas défavorables, a priori, à la fusion des deux régions normandes. Mais celle-ci doit s'envisager autour d'un projet de territoire partagé, visant la relance de la croissance et de l'emploi ».

Dominique Gambier maire PS de Déville-lès-Rouen
« L'essentiel ne tient pas dans les limites mais dans les compétences et les moyens pour les exercer ; les limites ne sont que la conséquence du contenu de l'action publique que l'on veut mettre en place ; la comparaison avec les autres régions en Europe montre clairement que la petite « taille » des régions françaises ne tient pas dans leur étendue, mais dans leurs compétences et leurs moyens financiers. »

Si le nouveau découpage régional constitue le volet le plus spectaculaire de la réforme territoriale, ce n'est pas dans les régions que se trouve le gisement d'économies le plus riche, mais bien plutôt dans le secteur communal, sur lequel le gouvernement mise d'ailleurs le plus.

Dans un rapport d'octobre 2013, la Cour des comptes avait affirmé que "le freinage de la dépense locale (était) une nécessité", relevant que les dépenses de fonctionnement des collectivités ont progressé de "3,1% en plus de l'inflation chaque année en moyenne depuis 1983". Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités n'expliquent qu'une partie de cet emballement.

Selon les magistrats de la rue Cambon, "des économies importantes peuvent être attendues de la mise en place de mutualisations effectives, entre collectivités, et particulièrement entre communes et intercommunalités".

Entretemps, la loi Mapam de janvier 2014, créant les métropoles, a mis en place des mécanismes fortement incitatifs à de telles mutualisations. A défaut, les financements croisés, par exemple, auxquels peuvent prétendre les collectivités, pourront être amputés. La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu n'a cessé d'enfoncer ce clou depuis un an.

© 2014 AFP

Mardi, le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a estimé que, "à moyen terme, entre cinq et dix ans, en faisant des économies d'échelle, en supprimant les chevauchements de compétences, les doublons, on peut arriver à une dizaine de milliards d'euros d'économies". Soit "à peu près 5% de la masse globale des collectivités locales qui est de 250 milliards" d'euros.

Dans un entretien au Monde mardi, Patrick Le Lidec, chercheur au CNRS, a estimé que "pour atteindre ces montants, des économies devront être faites sur les budgets de fonctionnement des collectivités et sur leurs investissements".

La contribution des régions, même redessinées, devrait être mince. Leur budget total ne dépasse pas 28 milliards d'euros, 12% du budget total des collectivités.

Faibles dépenses de personnel

Depuis leur création en 1972, les régions sont en effet ce qu'on appelle "des administrations de mission", tournées vers l'investissement (38% de leur budget), et non "des administrations de gestion", comme les départements, dont une bonne partie des effectifs gère le versement de plus de 30 milliards d'euros par an d'aides sociales. Les choses ont un peu évolué depuis qu'en 2004 les régions ont hérité de la construction mais aussi de l'entretien des lycées.

Les régions ne représentent que 4% de la Fonction publique territoriale et même 1% si l'on exclut les personnels ATOS (ouvriers, employés et techniciens) des lycées. 76% des effectifs territoriaux sont en effet employés dans le "bloc communal" (communes et intercommunalités), 16% dans les départements.

La part des dépenses de personnel dans le budget des régions n'est que de 11% (32% pour le bloc communal).

"Dans une région comme la mienne, j'ai moins de 1.000 personnes, donc il n'y a pas d'économies à attendre là-dessus", juge Alain Rousset, président de l'Aquitaine. Les 26 régions emploient 80.000 personnes, moins que les effectifs des préfectures.

Selon l'Association des régions de France, les économies que l'on peut attendre de la réduction du nombre de régions se situeraient d'abord sur la commande publique, des entités plus puissantes ayant une capacité supérieure à négocier des rabais.

Certaines fonctions d'encadrement et de support pourraient être mutualisées en cas de fusion des conseils régionaux et des comités économiques et sociaux régionaux (CESER). Des économies, mais marginales, pourraient être réalisées par la diminution du nombre d'élus, réclamée par François Hollande.

Selon l'ARF, à court terme, il faut même s'attendre à ce que les fusions entraînent des coûts supplémentaires.

Il faudra par exemple aligner, et vraisemblablement "sur le mieux disant" les régimes indemnitaires et le temps de travail des agents. Alignement vers le haut en perspective aussi pour le calcul des dotations de fonctionnement des lycées.

Des régions plus grandes devront aussi sans doute "se doter d'un siège adapté dont l'amortissement se fait sur le très long terme et d'une antenne principale sur le chef-lieu de l'autre région", explique-t-on à l'ARF.

La commission d'appel d'offres de la ville du Havre a retenu la proposition portée par les architectes Andreu et Richez et l'entreprise Spie-Batignolles pour la construction d'un centre de congrès et de spectacles qui pourrait ouvrir ses portes fin 2016. Le choix technique s'est porté sur la transformation des Docks Café actuels qui seront entièrement reconfigurés. L'emplacement, au bord du Bassin Paul Vatine, à deux pas du port, de la gare et du centre-ville a été jugé « idéal » par les élus. Les lieux qui s'étendent sur 14.000 m2 servent aujourd'hui à l'organisation de foires et de salons. Ces missions initiales seront conservées mais grâce à l'ajout d'un bâtiment, les Docks Café pourront accueillir des spectacles et des congrès, dans deux salles, l'une d'une capacité de 800 à 2.000 places et la seconde de 200 à 400.

Selon le maire UMP Edouard Philippe, l'objectif n'est pas de rivaliser avec Deauville qui dispose d'une capacité hôtelière haut de gamme très favorable à ce genre d'activités et dont est dépourvue Le Havre. Il est de répondre à des besoins régulièrement exprimés mais aussi de décongestionner les Docks Océane voisins, d'une capacité maximum de 4.800 places, qui accueillent spectacles et manifestations sportives et qui sont souvent saturés. L'opposition s'est déclarée favorable au projet, la conseillère municipale communiste Natalie Nail regrettant toutefois que la gestion du futur équipement soit confiée au privé, via une Délégation de services publics (DSP).

Une société publique locale (SPL) a été créée pour répartir les responsabilités entre la ville et la Codah. La première assumera l'exploitation des Docks Océane et des Docks Café et gérera la restructuration de ces derniers. Quant à la seconde , elle réalisera et exploitera le futur Centre de Congrès. Le côut du projet est estimé à 25 millions d'euros partagés à égalité entre la ville et la Codah. Les travaux pourraient commencer au premier semestre 2015 pour une mise en service fin 2016, peu avant les célébrations du cinquième centenaire de la ville.

Dans une tribune publiée lundi 2 juin dans la soirée, le président indique que le nombre de régions métropolitaines sera ramené de 22 à 14. Dans le texte, publié sur le site l'Elysée et dans la presse régionale, le président indique que la carte proposée sera "soumise au débat parlementaire".

Plus d'infos et cartographie sur le site de Francetvinfo…

La crise de 2008 a accentué les écarts de croissance entre les régions selon l'Insee. La Bourgogne et le Limousin ont particulièrement souffert. La spécialisation industrielle n'explique pas tout.

Article de Fabien Piliu

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