AURBSE

L'emploi à domicile a été stable au troisième trimestre 2014, après quatre trimestres consécutifs de baisse, selon les chiffres publiés vendredi par l'organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale (Acoss).
 
Au troisième trimestre par rapport au deuxième, la masse salariale versée par les employeurs de salariés à domicile est restée inchangée (0%). Elle avait reculé de 0,5% au deuxième trimestre, de 1,1% au premier, 1,6% au quatrième trimestre 2013 et de 0,4% au troisième.
 
Toutefois, si le taux de salaire moyen augmente légèrement (+0,5%) au troisième trimestre 2014, le volume horaire déclaré est toujours en baisse (-0,5). Selon l'Acoss, ce recul du volume horaire est certainement lié à la crise - les employeurs ont moins d'argent à disposition -, et à des exonérations insuffisantes.
 
Pour Marie Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM), cela peut être synonyme 'd'une augmentation du risque du travail au noir'.
 
Par rapport au troisième trimestre 2013, la masse salariale reste en recul, de 3,2%.
 
Hors garde d?enfant, la masse salariale était stable au troisième trimestre (-0,1 %) par rapport au précédent.
 
Sur le seul champ de la garde d?enfant à domicile, la masse salariale a augmenté de 0,4%, première hausse après neuf trimestres consécutifs de baisse. 'C'est le seul indicateur positif', relève Mme Levaux. L?activité des assistantes maternelles 'semble mieux orientée depuis deux trimestres', relève en effet l'Acoss.
 
Sur l'emploi à domicile hors garde d'enfants (soit 95% des employeurs à domicile), sur trois ans (2010-2013), le nombre d'employeurs a diminué de 7,2%, alors qu'il avait progressé de 9,2% entre 2006 et 2010.
 
'Sur ce troisième trimestre 2014, on stabilise la baisse, mais on ne rattrape rien', résume la présidente de la FEPEM, particulièrement inquiète de la baisse du volume horaire déclaré et de la stagnation des salaires.
 
Plusieurs évolutions législatives sont intervenues ces dernières années: suppression au 1er janvier 2011 de l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des ménages qui déclaraient leur employé à domicile au salaire réel, suppression de la déclaration au forfait au 1er janvier 2013 (qui permettait de payer des cotisations calculées sur la base du Smic quel que soit le salaire versé au salarié) et création d'une déduction forfaitaire de 0,75 euro par heure déclarée.
 
Au total, le taux d'exonération a baissé entre 2010 et 2013 de 4,1 points pour les moins de 60 ans, de 2,9 points pour les 60-79 ans et de 0,5 point pour les employeurs plus âgés, selon l'Acoss.
 
Certains employés âgés ou dépendants bénéficient d'un autre type d'exonération que la déduction de 0,75 euro (plus de 70 ans, bénéficiaires de l'Allocation personnalisée à l'autonomie...).
 
L'Assemblée nationale a voté fin novembre un doublement de l'exonération, de 0,75 à 1,50 euro, mais en limitant ce coup de pouce aux gardes d'enfants de 6 à 13 ans, pour 40 heures par mois maximum. Mais aucun décret d'application n'a encore été publié sur le sujet, signale la FEPEM.

'Pour la première fois dans l'histoire de notre profession, nous entendons les mots +réduction de l'offre+, +diminution de l'amplitude de services+, alors que, jusqu'à présent, nous étions plutôt habitués à d'autres termes tels que +développement+, +croissance+, ou encore +amélioration+', a regretté cette semaine lors de ses voeux, le président de l'Union des transporteurs publics (UTP) et PDG de Transdev, Jean-Marc Janaillac.
 
Il a expliqué que 'contraintes par leur budget, certaines collectivités locales n'ont maintenant pas d'autre choix, à défaut d'une évolution des tarifs, que de réduire l'offre, soit en quantité, soit en qualité'.
 
La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), qui avait organisé le 9 janvier une conférence de presse sur le sujet, observe que 'l'offre commence à se dégrader dans une vingtaine d'agglomérations', citant des fréquences réduites à Nancy, une offre en baisse de 10% à Valenciennes, de 22% à Aix-les-Bains.
 
La Fnaut parle elle aussi d'une 'situation d'urgence, pas du tout perçue par les décideurs politiques', et juge qu''à l'avenir, la demande (de transport public urbain) va croître fortement'.
 
Même inquiétude chez les élus locaux: 'le secteur de la mobilité durable traverse une période difficile que d'aucuns pourraient même qualifier de potentiellement dramatique à l'horizon de prochaines années', a alerté, lors de ses voeux également, Louis Nègre, sénateur UMP et président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart).
 
Le transport public a 'largement payé sa contribution au redressement des comptes de la nation', a-t-il encore déploré, citant deux hausses de TVA en trois ans, et des 'réductions des dotations de l'Etat qui affecteront les collectivités locales à hauteur de 11 milliards (d'euros) au cours des trois prochaines années': 'Autant de mesures prises qui nous préoccupent vivement en ce qu'elles risquent d'+impacter+ la qualité du service rendu à nos administrés'.
 
"Le modèle économique a atteint ses limites"
 
Le ratio recettes sur dépenses des entreprises du secteur 's'établissait à 31% fin 2013. Dix ans auparavant, il était de 39%. Entre 2013 et 2014, la progression des recettes (vente des titres) des réseaux de province n'a pas été divisée par 2, mais par 3, une situation inédite dans notre secteur', note Jean-Marc Janaillac.
Selon lui, 'le modèle économique qui est aujourd'hui celui du transport public urbain a atteint ses limites' .
Comme la majorité des professionnels du secteur, il déplore les décisions prises par la région Ile-de-France de mettre en place un tarif unique pour le pass Navigo, ou par la région Languedoc-Roussillon, qui propose sur ses lignes TER des places à 1 euro, craignant qu'elles 'ne fassent que renforcer encore cette tendance (à la baisse des recettes, ndlr) dans les années qui viennent'.
Le député (PS) Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf) a récemment estimé que 'la tarification unique ne permet(tait) plus à l'usager de percevoir le coût du transport et la valeur du service qui est offert.'
Jean Sivardière, président de la Fnaut, souligne que 'les usagers sont plus sensibles à la fréquence, à la ponctualité, qu'au prix. Ils acceptent de payer pour du service'.
'La hausse doit être progressive et très modérée', a-t-il ajouté, une tarification sociale comme l'a fait Strasbourg, par exemple.
'On n'est pas hostile à une hausse des tarifs. On dit qu'avant, il y a des choses à faire', a-t-il indiqué, appelant de ses voeux une TVA à 5,5%, alors qu'elle est à 10% depuis 2014. Il juge également utile de rendre les transports collectifs plus efficaces, en multipliant les voies de bus par exemple, ou encore de renoncer à augmenter la capacité de stationnement en centre-ville.

Les membres du comité directeur pour le développement de la vallée de la Seine, Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie, Nicolas Mayer-Rossignol, Président de la Région Haute-Normandie, Eddie Aït, Conseiller régional, Délégué spécial auprès de Jean Paul Huchon, Président de la Région Ile-de-France et François Philizot, préfet, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, Pierre-Henry Maccioni, préfet coordonnateur, préfet de Haute-Normandie, Jean Charbonniaud, préfet de de BasseNormandie, Paul-Emmanuel Grimonprez, représentant du préfet d’Ile-de-France ont présenté le schéma de développement de la vallée de la Seine, socle du futur contrat de plan interrégional Vallée de la Seine, à l’assemblée plénière de la Vallée de la Seine (Départements, Agglomérations, Villes, CCI, Chambre régionale d’Agriculture, CESER, Rectorats, grands ports maritimes ...

Ce schéma d’aménagement et de développement de la vallée de Seine propose une stratégie d’ensemble autour de 3 axes principaux :

1-Concilier environnement et développement dans un environnement densément urbanisé mais dont le patrimoine naturel demeure riche (valorisation des paysages, maîtrise du développement urbain, gestion et reconquête des berges de la Seine … )

2- Maîtriser les flux et les déplacements grâce à un réseau promouvant la cohérence, l’interconnexion des différents modes et le report modal du transport routier vers le transport ferré et fluvial (Ligne Nouvelle Paris-Normandie, amélioration des dessertes interrégionales notamment Mantes-Cherbourg, opération de modernisation de Serqueux-Gisors-Pontoise, lien Seine-Escaut et concernant le volet portuaire, investissements pour les ports de Rouen, Le Havre, Paris et Cherbourg)

3- Réussir l’émergence d’une économie plus innovante :

• Structuration des filières et des pôles de compétitivité des 3 régions
• Transition écologique et valorisation économique (réemploi de matériaux liés au Grand Paris, reconversion des friches urbaines, développement de circuits courts en agriculture, biomasse …)
• Tourisme et culture (impressionnisme, croisières maritimes et fluviales, modes doux
• Seine à vélo - valorisation des lieux de mémoire, Institut Mémoire de l’Edition Contemporaine, Cité de la mer)
• Enseignement supérieur et recherche (GANIL, hadronthérapie avec le programme ARCHADE, Matériaux en Seine, Digital Paris-Normandie autour du numérique)

Pour Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie : « le schéma Vallée de Seine et sa déclinaison au travers du CPIER est un des premiers actes fondateurs de la Normandie qui trace les futurs partenariats avec l’Ile-de-France. Au-delà du projet phare que constitue la Ligne Nouvelle Paris-Normandie, il s’agit bien de dynamiser l’activité économique et l’emploi au service du territoire de la Vallée de Seine. »

Pour Nicolas Mayer-Rossignol, Président de la Région Haute-Normandie : « Pour la première fois, la vallée de la Seine, territoire stratégique national, va bénéficier d'un engagement financier massif et supplémentaire. Les grands projets de la future Normandie sont lancés et vont prendre corps. Les investissements, les engagements financiers vont se

traduire très concrètement en actes pour tous les territoires. La mise en place d’un Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions - le premier en France à ce niveau d'engagements- récompense le travail collectif que nous avons porté collectivement. »

Pour Jean-Paul Huchon, Président de la Région Ile-de-France : « Le schéma vallée de la seine est une démarche exemplaire de coopération entre les trois régions et avec l’Etat. Je me félicite qu’elle débouche aujourd’hui sur une première étape, un projet de contrat à la fois concret et ambitieux, qui est appelé à être renforcé dans l’avenir. »

Pour François Philizot, Préfet, Délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine : « Cette étape marque la volonté de l’Etat d’inscrire dans la durée, avec les Régions, une démarche de développement porteuse d’emploi, en s’appuyant sur le potentiel naturel et humain d’un territoire stratégique pour notre pays. »

L’aéroport de Caen-Carpiquet a enregistré 115.015 passagers commerciaux en 2014 soit une progression de 10% par rapport à 2013, a indiqué mercredi la CCI de Caen Normandie, gestionnaire de la plate-forme.

Si la ligne principale Caen – Lyon opérée par HOP ! (groupe Air France) a subi un repli de 5% (81.963 passagers), les lignes saisonnières vers Nice et la Corse ont fortement progressé (entre 20 et 50%) mais sur des volumes plus modestes (58.068 passagers).

La CCI se fixe un objectif de 130 000 passagers en 2015 avec le lancement de la ligne Caen - Bastia, opérée par VOLOTEA et la confirmation de la ligne Caen – Londres Southend en 2015 avec 4 rotations par semaine d’avril à juin puis 6 rotations en juillet et août et à nouveau 4 rotations à partir de septembre. De juillet à août, cette liaison a transporté 7.093 passagers.

Outre ces dessertes commerciales, l’aéroport de Caen Carpiquet a vu passer 40.000 passagers pour des vols privés, particulièrement nombreux en 2014 avec les cérémonies du D-Days et les Jeux Équestres Mondiaux.
 

Le chômage va encore s'aggraver en 2015, avec 104.000 demandeurs d'emploi sans activité supplémentaires en métropole, anticipe l'Unédic, l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage, dans ses dernières prévisions financières publiées vendredi.
 
Conséquence de cette hausse, le déficit du régime devrait se détériorer, pour atteindre 4,4 milliards d'euros en 2015, après 3,9 milliards l'année dernière. Fin 2015, la dette de l'assurance chômage devrait ainsi culminer à 25,9 milliards d'euros.

Les partisans du Pôle métropolitain du Havre et de l’estuaire de la Seine reprennent espoir. La Communauté de communes de Pont-L’Evêque dans la Pays d’Auge qui compte 16.000 habitants vient de demander à adhérer à l’association de préfiguration de la structure. Elle rejoint ainsi les 11 EPCI fondatrices pour constituer un ensemble de 496.000 habitants qui s’étend de Fécamp à Lisieux. Une rencontre est prévue vendredi entre le député-maire UMP du Havre Edouard Philippe et le président de l’Intercom de Pont-L’Evêque, Hubert Courseaux (DVD). Ce dernier assure que le changement d’attitude de son intercommunalité qui avait dans un premier temps refusé d’adhérer tient à la fusion des deux Normandie qui place Pont-L’Evêque « au cœur »de la nouvelle région. « Nous avons compris aussi que les subventions d’Etat et les fonds européens iront vers l’Axe Seine », dit-il.

Ce renfort pourrait-il être de nature à emporter l’adhésion du préfet de Haute-Normandie Pierre-Henry Maccioni qui avait refusé en décembre 2013 d’agréer le projet dans son premier périmètre faute de « cohérence territoriale » ? Edouard Philippe veut le croire même s’il estime, comme Jean-Paul Lecoq maire PCF de Gonfreville l’Orcher ou Jean-Claude Weiss président DVD de la Communauté Caux Vallée de Seine (CVS), que ce rejet était motivé par des considérations politiques.

« Maintenant, l’argument de l’absence de continuité territoriale ne peut plus nous être opposé », dit Edouard Philippe tout en rappelant que les pôles métropolitains ont été conçus « pour permettre des ruptures géographiques ». De son côté, le préfet assure n’être mu que par des considérations objectives. Il dit qu’il observera « avec beaucoup d’attention » les réponses des institutions qui devront à nouveau se prononcer sur le projet : les communes inscrites dans le périmètre mais aussi les régions, les départements et les Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) qui avaient majoritairement dit non au projet à l’automne 2013.

Il reste que, même avec cette adhésion, la rive gauche reste faiblement représentée dans le pôle potentiel avec seulement quatre intercommunalités. Ainsi dans l’Eure, seule Manneville-sur-Risle participe au processus. Le maire PS de Pont-Audemer Michel Leroux privilégie aujourd’hui la structuration d’un pôle sud qui s’étendrait du Pays d’Auge au Roumois, entre Le Havre et Rouen. Edouard Philippe souligne toutefois que les élus de ce secteur lui ont demandé récemment de regrouper leur hôpital avec celui du Havre. « L’estuaire cela existe même si on dit le contraire publiquement », ironise-t-il.  

Le plus surprenant reste toutefois l’absence de Honfleur pourtant si proche du Havre. L’opposition du maire DVD, Michel Lamarre, qui estime n’avoir bénéficié d’aucune retombée de la construction de Port-2000 reste farouche. Lors d’une réunion du conseil municipal l’été dernier l’un des membres de sa majorité a affirmé qu’une adhésion au pôle serait comme « vendre son âme au diable ».  Pas moins. Mais dans la communauté de communes des voix s’élèvent pour critiquer ce repli sur soi. Arnold Cauterman conseiller municipal SE de la commune de La Rivière Saint Sauveur fustige ainsi un comportement digne d’un « village gaulois ».