Une barmaid portugaise, arrivée en Suisse en 2009, n'a travaillé que durant une année avant de se faire licencier pour raisons économiques. Elle a ensuite bénéficié de l'aide sociale. Pour l'Office des migrations, soutenu par le Tribunal fédéral, elle n'avait pas l'intention de retrouver un travail stable en Suisse. Elle devra donc quitter le pays.
La libre circulation ne doit pas être utilisée à des fins abusives par des travailleurs de l'Union européenne qui viendraient en Suisse avant de se retrouver trop rapidement au chômage et d'émarger à l'aide sociale. Le Tribunal fédéral (TF) accepte un recours de l'Office fédéral des migrations (ODM).
Il annule une décision du Tribunal cantonal vaudois, qui avait refusé de révoquer l'autorisation de séjour d'une barmaid portugaise. Arrivée en Suisse en 2009, elle avait obtenu une autorisation de séjour de cinq ans.
Elle n'avait ensuite travaillé qu'une année dans le canton de Vaud, avant d'être licenciée pour cause de restructuration et de se retrouver au chômage. Elle avait ensuite bénéficié de l'aide sociale et occupé un emploi temporaire.
En septembre 2012, le Service de la population du canton de Vaud avait révoqué son autorisation de séjour, compte tenu du fait qu'elle ne pouvait plus se prévaloir de la qualité de travailleur communautaire. Une décision annulée par le Tribunal cantonal vaudois.
Intentions abusives
En dernière instance, le TF donne raison à l'Office fédéral des migrations (ODM). Au regard du dossier, souligne le TF, il est "douteux" que l'intéressée ait eu la volonté de trouver du travail dans notre pays après son licenciement.
Comme son chômage était involontaire, elle n'a certes pas immédiatement perdu la qualité de travailleuse communautaire. Cependant, elle ne remplissait plus cette condition au plus tard à fin septembre 2011, après avoir épuisé son droit aux indemnités et émargé à l'aide sociale. Tout indiquait qu'elle n'était plus en mesure de trouver un emploi durable.
Son comportement, selon le TF, "trahit l'intention d'utiliser la libre circulation à des fins abusives". Cet abus aurait suffi à révoquer l'autorisation de séjour de l'intéressée.
Cas emblématique
Comme elle n'a plus eu droit à séjourner en Suisse, il ne peut toutefois être question d'un abus de droit, précise le TF. Sur le fond, sa décision donne raison à l'ODM.
Dans une interview donnée au "Sonntagsblick" le 12 mai 2013, son chef, Mario Gattiker, avait évoqué le cas de cette chômeuse portugaise et demandé que le TF clarifie la situation. Il avait clairement annoncé l'intention de l'ODM de lutter contre des abus éventuels, face à l'immigration de ressortissants de pays en provenance du sud de l'UE, qui arriveraient en Suisse sans contrat de travail.
