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Par Yves Nydegger Tous les peuples du monde ont une armée sur leur territoire, la leur ou bien celle du voisin.   On entend dire souvent du GSSA qu’il mérite certes tous les reproches du monde, mais pas celui de cacher son agenda. Un groupement qui s’appelle lui-même « pour une Suisse sans armée » ne fait […]

L'article Le but du GSSA, une Suisse sans armée? Non, une Suisse sans armée suisse a apparu d'abord sur Réduit national.

Le secrétaire d'Etat américain est en Europe pour défendre le bien-fondé des frappes en Syrie auprès de ses 28 homologues. Ces derniers vont tenter de se mettre d'accord sur une déclaration commune.

Les grandes puissances économiques sont unies sur la question de la fraude fiscale. La Suisse se retrouve de plus en plus isolée.

Les grandes puissances économiques sont unies sur la question de la fraude fiscale. La Suisse se retrouve de plus en plus isolée.

PROPOS RECUEILLIS PAR YANN HULMANN

Désunis sur la Syrie, les membres du G20 ont montré, à Saint-Pétersbourg, qu'ils faisaient front commun en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Notamment en fixant une date pour l'introduction de l'échange automatique de données fiscales, qui doit débuter en pratique fin 2015. De quoi affaiblir encore la position helvétique défendant un échange d'informations sur demande. Le point de vue de Daniel de Vries Reilingh, avocat spécialisé en droit fiscal suisse et international à l'étude KGG & Associés, à Neuchâtel.

Daniel de Vries Reilingh, la Suisse doit-elle redouter les discussions sur la fiscalité menée par le G20? Notamment sur la question de l'échange automatique d'informations?

Avec l'échange automatique, soyons clairs, le secret bancaire n'existera quasiment plus. Les conventions déjà négociées avec les Etats étrangers impliquent aujourd'hui déjà qu'il n'est plus nécessaire qu'une infraction soit commise pour faire une demande d'information. Cela signifie que si le fisc étranger, français par exemple, pense qu'une personne a un compte en Suisse, il peut demander des informations sur cette personne à l'autorité fiscale helvétique. Et celle-ci doit les lui donner.

Le fisc suisse peut-il utiliser ses informations?

Non, c'est là que cela devient particulier. Le fisc suisse va demander à la banque les informations, mais, formellement, n'a pas le droit de les utiliser. Il ne peut pas demander ces informations en son nom. On donne donc finalement plus de droits au fisc étranger qu'au nôtre.

La loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale (LAAF, RS 672.5) prévoit que les renseignements bancaires ne peuvent être utilisés que s'ils eussent pu être obtenus sur la base de la législation suisse. Or, les autorités fiscales cantonales ne peuvent obtenir des renseignements bancaires pour les impôts directs que dans les cas de fraude où de soustraction d'impôt grave. À l'exception de ces cas, les renseignements bancaires obtenus dans le cadre d'une demande d'information du fisc étranger ne peuvent pas être utilisés par le fisc suisse.

La mise en place de l'échange automatique d'informations sera-t-elle aisée?

Tout d'abord, la notion d'automaticité de l'échange implique qu'une banque communique toutes les infos de ses clients. Cela bouscule notre conception du secret bancaire, qui a déjà été mise à mal. Ensuite, la mise en place de l'échange automatique d'informations se heurtera à différents problèmes. Quelles sont les conditions? Quelles sont les infos que l'on transfère? Comment gérer cette somme d'informations? Techniquement, cela semble très compliqué à mettre en place.

Quelles cartes la Suisse pourrait-elle encore jouer pour éviter la mise en place de l'échange automatique d'informations?

Le G20 a pour objectif que l'échange automatique de renseignements devienne le standard mondial d'ici 2014. A cet effet, la convention élaborée par le Conseil de l'Europe et l'OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale doit servir de base légale. Aujourd'hui, plus de 70 Etats ont adhéré à cette convention. L'OCDE s'attend à ce que d'autres Etats y adhèrent d'ici la fin de l'année.

La Suisse n'y a pour l'instant pas adhéré, mais il est attendu qu'elle la signe tôt ou tard. Jusqu'ici, la ligne de défense helvétique a notamment consisté à s'appuyer sur la protection de la sphère privée. L'Etat n'a pas à savoir où je mets mon argent.

Sur quels autres arguments la Suisse s'est-elle appuyée?

L'impôt anticipé. La loi suisse oblige les banques à retenir 35% de l'intérêt généré par un compte bancaire et à verser la retenue au fisc. Si le détenteur du compte veut récupérer cette retenue, il doit déclarer ses avoirs. Ce mécanisme incite à déclarer les comptes bancaires.

Autre argument, les accords Rubik conclus avec la Grande Bretagne et l'Autriche. Avec ces accords, les gens ont le choix. entre déclarer ou perdre l'argent. Ces arguments n'ont jusqu'à présent que très partiellement été entendus par nos partenaires commerciaux. Ces derniers estiment que la mise en place d'accords du style Rubik n'est pas suffisante et souhaitent que la Suisse s'aligne sur les standards internationaux.

PROPOS RECUEILLIS PAR YANN HULMANN

Désunis sur la Syrie, les membres du G20 ont montré, à Saint-Pétersbourg, qu'ils faisaient front commun en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Notamment en fixant une date pour l'introduction de l'échange automatique de données fiscales, qui doit débuter en pratique fin 2015. De quoi affaiblir encore la position helvétique défendant un échange d'informations sur demande. Le point de vue de Daniel de Vries Reilingh, avocat spécialisé en droit fiscal suisse et international à l'étude KGG & Associés, à Neuchâtel.

Daniel de Vries Reilingh, la Suisse doit-elle redouter les discussions sur la fiscalité menée par le G20? Notamment sur la question de l'échange automatique d'informations?

Avec l'échange automatique, soyons clairs, le secret bancaire n'existera quasiment plus. Les conventions déjà négociées avec les Etats étrangers impliquent aujourd'hui déjà qu'il n'est plus nécessaire qu'une infraction soit commise pour faire une demande d'information. Cela signifie que si le fisc étranger, français par exemple, pense qu'une personne a un compte en Suisse, il peut demander des informations sur cette personne à l'autorité fiscale helvétique. Et celle-ci doit les lui donner.

Le fisc suisse peut-il utiliser ses informations?

Non, c'est là que cela devient particulier. Le fisc suisse va demander à la banque les informations, mais, formellement, n'a pas le droit de les utiliser. Il ne peut pas demander ces informations en son nom. On donne donc finalement plus de droits au fisc étranger qu'au nôtre.

La loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale (LAAF, RS 672.5) prévoit que les renseignements bancaires ne peuvent être utilisés que s'ils eussent pu être obtenus sur la base de la législation suisse. Or, les autorités fiscales cantonales ne peuvent obtenir des renseignements bancaires pour les impôts directs que dans les cas de fraude où de soustraction d'impôt grave. À l'exception de ces cas, les renseignements bancaires obtenus dans le cadre d'une demande d'information du fisc étranger ne peuvent pas être utilisés par le fisc suisse.

La mise en place de l'échange automatique d'informations sera-t-elle aisée?

Tout d'abord, la notion d'automaticité de l'échange implique qu'une banque communique toutes les infos de ses clients. Cela bouscule notre conception du secret bancaire, qui a déjà été mise à mal. Ensuite, la mise en place de l'échange automatique d'informations se heurtera à différents problèmes. Quelles sont les conditions? Quelles sont les infos que l'on transfère? Comment gérer cette somme d'informations? Techniquement, cela semble très compliqué à mettre en place.

Quelles cartes la Suisse pourrait encore jouer pour éviter la mise en place de l'échange automatique d'informations?

Le G20 a pour objectif que l'échange automatique de renseignements devienne le standard mondial d'ici 2014. A cet effet, la convention élaborée par le Conseil de l'Europe et l'OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale doit servir de base légale. Aujourd'hui, plus de 70 Etats ont adhéré à cette convention. L'OCDE s'attend à ce que d'autres Etats y adhèrent d'ici la fin de l'année.

La Suisse n'y a pour l'instant pas adhéré, mais il est attendu qu'elle la signe tôt ou tard. Jusqu'ici la ligne de défense helvétique a notamment consisté à s'appuyer sur la protection de la sphère privée. L'Etat n'a pas à savoir où je mets mon argent.

Sur quels autres arguments la Suisse s'est-elle appuyée?

L'impôt anticipé. La loi suisse oblige les banques à retenir 35% de l'intérêt généré par un compte bancaire et à verser la retenue au fisc. Si le détenteur du compte veut récupérer cette retenue, il doit déclarer ses avoirs. Ce mécanisme incite à déclarer les comptes bancaires.

Autre argument, les accords Rubik conclus avec la Grande Bretagne et l'Autriche. Avec ces accords les gens ont le choix. De manière schématique: déclarer ou perdre l'argent. Ces arguments n'ont jusqu'à présent que très partiellement été entendus par nos partenaires commerciaux. Ces derniers estiment que la mise en place d'accords du style Rubik n'est pas suffisante et souhaitent que la Suisse s'aligne sur les standards internationaux.

Les recours d'Helvetia Nostra sont-ils abusifs? L'Union des indépendants du Valais (UDI) en est persuadée, à la lumière de plusieurs oppositions déposées par l'organisation écologique suite à des demandes de construction de résidences principales. Philippe Nante rmod, le secrétaire de l'UDI, par ailleurs député libéral-radical, déposera ainsi lundi au Grand Conseil un postulat visant à supprimer le droit de recours d'Helvetia Nostra. "Nous voudrions que le Conseil d'Etat demande au Conseil fédéral de se pencher sur l'opportunité du maintien du droit de recours accordé à l'organisation écologique" , précise Philippe Nanter mod.

Helvetia Nostra perd au Tribunal cantonal

Une récente décision du Tribunal cantonal valaisan conforte encore l'UDI dans le bien-fondé de sa bataille. Le Tribunal cantonal vient en effet de rejeter le recours d'Helvetia Nostra concernant le projet de construction d'une résidence principale d'un jeune couple en Valais. Il a même condamné l'organisation écologique à payer 1100 francs de dépens et 300 francs de frais. A noter que l'avocat du couple avait demandé à Helvetia Nostra de retirer son recours, mais Pierre Chiffelle, l'avocat de l'association écologique, avait dit qu'il le ferait moyennant un paiement de 500 francs. Un "arrangement" refusé par l'avocat du couple. Cette pratique avait déjà fait réagir l'Union des indépendants du Valais, via son président Didier Favre, pour une situation similaire (voir "Le Nouvelliste" du 9 août 2013).

Forte de ce rejet du Tribunal cantonal, l'UDI repart donc au combat contre Helvetia Nostra, avec pour seul objectif: ôter le droit de recours à l'organisation écologique. "Trop, c'est trop! Monsieur Chiffelle doit comprendre qu'il n'a pas été nommé pour s'occuper des affaires de la Lex Weber, sinon Helvetia Nostra n'est plus une organisation écologique mais devient une organisation partisane qui se prend pour une instance politique. Et dans ce cas-là, elle n'a plus le droit de recourir!" , lance Didier Favre avec force.

Le président de l'UDI s'appuie notamment sur un article du code civil concernant l'abus de droit. "Le Conseil fédéral est tenu de retirer le droit de recours à une organisation qui en fait un usage abusif" , a confirmé le Conseil fédéral suite à une récente interpellation de Jean-René Germa nier sur ce sujet.

Monnayer un recours: illicite!

Par ailleurs, il est illicite qu'une organisation monnaie sa renonciation à un recours, selon un autre article issu de la loi de la protection de la nature. "Il est donc tout à fait légitime de demander le retrait du droit de recours à Helvetia Nostra" , souligne Didier Favre.

Le président de l'UDI espère ainsi pouvoir compter sur le soutien du Conseil d'Etat la semaine prochaine au Grand Conseil. "Il faut qu'il prenne position. Cela fait longtemps qu'on ne l'a plus entendu se prononcer sur ce sujet" , ajoute le président de l'UDI.

Quant à Philippe Nantermod, il a bon espoir d'être entendu par le Conseil d'Etat. "Le droit de recours est un privilège accordé à une trentaine d'associations seulement en Suisse qui doivent donc en faire bon usage. Il faut qu'Helvetia Nostra arrête de se prendre pour le Superman de la nature! Il y a des centaines de personnes qui perdent des milliers de francs en ce moment à cause des recours injustifiés de cette organisation écologique, cela doit cesser!" , s'emporte Philippe Nantermod.

La balle est désormais dans le camp du Conseil d'Etat.

Selon un sondage CSA pour i-Télé dévoilé ce samedi, la présidente du Front national laisse loin derrière Jean-Luc Mélenchon et Jean-François Copé comme meilleure représentante de l'opposition au gouvernement socialiste.

Une solution a été trouvée dans le conflit qui opposait Oskar Freysinger et Jean-François Lovey à l'Etat du Valais: le chef du Service de l'enseignement (SE) quittera ses fonctions à la fin de l'année pour devenir chargé des Affaires extérieures dans le secteur de la formation. Depuis l'arrivée d'Oskar Freysinger à la tête du Département de la formation, les deux hommes n'avaient pas réussi à s'entendre sur les grandes orientations de l'école valaisanne. Par Frédéric Filippin, avec l'interview d'Oskar Freysinger.

La rédaction du quotidien américain New York Times a reçu ce vendredi un enregistrement vidéo sur lequel les opposants au président syrien Bachar al-Assad exécutent sept soldats syriens.

Tirer sur les drones ? L’idée fait son chemin aux Etats-Unis.

Faire monter le Front national avant la déculottée de 2014 n’a, pour le régime, que des avantages.

Nils Schmid, ministre des Finances du Bade-Wurtemberg, se frotte les mains: craignant des poursuites, plus de 14 000 contribuables allemands se sont dénoncés spontanément et ont payé près de 400 millions d’euros d’impôts rétroactifs

A la suite du tollé provoqué par l'affaire "Carlos", le directeur zurichois de la justice Martin Graf (Verts) met fin aux traitements coûteux destinés aux jeunes délinquants. Les mesures devront dorénavant être moins...

La première conférence du Réseau national de sécurité, qui s'est déroulée mardi matin à Lucerne, a pointé du doigt la nécessité de collaborer entre les cantons et la Confédération.

La première conférence du Réseau national de sécurité (RNS) s'est tenue mardi matin à Lucerne. Elle a réuni 300 personnes dont le président de la Confédération et ministre de la défense Ueli Maurer, des conseillers d'Etat et des spécialistes. Au centre de la réunion: la collaboration nécessaire entre cantons et Confédération en cas d'urgence.

La conférence s'est déroulée au Musée des transports en présence de parlementaires ainsi que de représentants de la police, de l'armée, de la protection civile et des pompiers. Les participants ont convenu que la sécurité publique constitue un enjeu d'envergure nationale. Ils ont aussi exposé leurs attentes sur la forme à donner à la collaboration en la matière.

Beaucoup de tâches à accomplir ne pourront être menées à bien que si tous les acteurs concernés collaborent dans toute la Suisse, souligne le département de la défense et de la protection de la population (DDPS). La Suisse doit développer une "culture nationale de l'exercice" de sécurité afin de s'entraîner régulièrement à la maîtrise de situations d'urgence complexes au niveau national.

Le Réseau national de sécurité doit toutefois respecter le fédéralisme et l'autonomie des cantons, a souligné le ministre bernois de la sécurité Hans-Jürg Käser. Le RNS a été lancé par la Confédération et les cantons pour régler la marche à suivre et créer une structure supra-cantonale en cas d'urgence et de catastrophe. En 2010, le Conseil fédéral avait constaté des failles dans ce domaine.

"Parti sabre au clair pour frapper Bachar el-Assad sans délais, le chef de l'État est contraint de temporiser après la décision de Barack Obama, [le 31 août], de consulter le Congrès, en congé jusqu'au 9 septembre", note Le Figaro, qui ajoute que François Hollande vit "presque un vrai moment de solitude".

Après le refus du Parlement britannique de soutenir le projet du gouvernement d’intervention en Syrie, le président français avait confirmé son intention de se tenir auprès des Etats-Unis pour "infliger" une sanction militaire au dictateur de Damas.

Dans son éditorial, le quotidien conservateur évoque

la contestation croissante de l'opposition qui réclame un vote au Parlement. […] Résultat : Hollande est piégé sur le front interne et bien isolé sur le front extérieur.

MARIAGE GAY - Les deux jeunes Vauclusiennes, que la maire de Bollène (Vaucluse) Marie-Claude Bompard (Ligue du sud) refusait de marier, ont déposé plainte vendredi 30 aout devant le tribunal de Carpentras.

"Cette plainte s'inscrit dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte par le parquet sur des faits de 'discrimination dans l'application de la loi en raison de l'orientation sexuelle' et 'entrave à l'exécution de la loi par personne dépositaire de l'autorité publique'", a dit Me Carmelo Vialette, l'avocat mis à disposition des deux jeunes femmes par le comité de lutte contre l'homophobie Idhao.

Lire aussi : Comment les maires UMP répondent aux demandes des homosexuels

"Aujourd'hui on demande réparation à moins que Mme Bompard nous fasse des excuses publiques et accepte de nous marier", a déclaré a l'AFP, Angélique Leroux. La jeune femme dit avoir "mûrement réfléchi" avec sa compagne avant de prendre la décision de porter plainte. "C'est notre vie privée qui a été exposée au grand jour. Nous, on n'est pas militantes et on souhaitait un mariagetrès discret", a-elle ajouté.

Son amie, Amandine Gilles, se déclare très en colère et veut maintenant "continuer le combat": "Mme Bompard reste sur ses positions, c'est discriminatoire et inacceptable".

Pour Me Vialette, la maire de Bollène avait mis son véto au mariage. "Mme Bompard a convoqué (le 23 août, nlr) mes clientes pour leur dire qu'elle ne les marierait pas, elle parlait tout autant en son nom qu'en celui de ses adjoints", affirme l'avocat.
Une enquête préliminaire avait été ouverte lundi par le parquet de Carpentras à l'encontre de Marie-Claude Bompard, épouse de Jacques Bompard. La première magistrate de la commune avait eu ce même jour un entretien avec le préfet, au cours duquel "elle avait maintenu sa position".

Mardi, la préfecture de Vaucluse avait annoncé que les deux jeunes femmes seraient finalement mariées par l'adjointe à la Culture à la mairie de Bollène, Jacqueline Morel. Le mariage sera célébré le 10 septembre.

Lire aussi :
» Les "Veilleurs" maintiennent leur marche, malgré son interdiction
» Ces homosexuels célèbres de l'Histoire

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(synthèse, reprise de samedi) Washington (awp/afp) - Le président américain Barack Obama a pris le monde par surprise samedi en annonçant sa décision de principe de frappes contre la Syrie, mais pas avant un feu vert du Congrès, écartant...

Il y a actuellement "plus d'une centaine de Français ou de résidents en France" qui combattent en Syrie, soit dans les forces d'opposition à Assad, soit au sein de groupes jihadistes, a affirmé aujourd'hui Manuel Valls ...

De par leur histoire, la France et la Syrie ont un lien particulier. Dès le début du conflit, nous pouvions jouer le rôle de médiateur.

Un total de 500 forces de l’ordre, une soixantaine de fourgons répartis entre La Défense et la Concorde, sans compter les paniers à salade, l’avenue de la Grande-Armée bloquée par un cordons de flics… Samedi après-midi et soir, la Préfecture de police de Paris n’a pas lésiné sur les moyens mis en œuvre pour bloquer plusieurs centaines de jeunes et de familles. Sans succès. Chaque barrage ou essaim de condés de n’avait qu’un seul effet, disperser les marcheurs en autant de petits groupes pacifiques mais autonomes, c’est-à-dire totalement incontrôlables et de moins en moins reconnaissables (ils n’en sont, pour la plupart, pas à leur premier rassemblement et ne répètent pas les erreurs du début), empruntant les rues parallèles, le métro.… Lire la suite !

Le président américain Barack Obama s’est exprimé avec un discours dans la roseraie de la Maison Blanche ce samedi. Obama n’annoncera pas le début d'une action militaire contre la Syrie, ont déclaré les représentants de son administration. Selon eux, il expliquera comment va se résoudre la question, et lesquelles mesures seront prises en réponse à l'utilisation d'armes chimiques en Syrie.

  Copenhague autorise la construction d’un minaret. Dans quelques semaines, un minaret de 22 mètres viendra surplomber la ville. Cette construction fait suite à l’autorisation du conseil municipal de la ville de construire une mosquée dans le nord-ouest de la capitale. L’édification d’un lieu de culte au cœur d’un pays régulièrement aux prises avec des scandales […]

L'article Danemark : un minaret de 22 mètres surplombera bientôt Copenhague a apparu d'abord sur Réduit national.

Comme dans toute grande manifestation, les politiciens et personnalités sont les hôtes des organisateurs ou de leurs sponsors. A Berthoud, un ticket VIP coûte 1250 francs pour deux jours de lutte suisse et jeux alpestres!

De nombreux politiciens figurent parmi les 52'000 spectateurs qui assistent à la Fête fédérale de lutte à Berthoud (BE). Ils ont été invités par les organisateurs ou les associations de lutte, mais aussi par des sponsors. Un billet VIP pour deux jours coûte 1250 francs, selon un porte-parole de la manifestation.

Les sponsors ont pu acquérir ce sésame pour la somme de 1050 francs, a précisé le porte-parole, confirmant une information publiée samedi par les quotidiens "Tages-Anzeiger" et "Der Bund". Des hôtes d'honneur comme le président de la Confédération ne paient évidemment rien, a-t-il dit.

Un politicien est libre d'accepter ou non une invitation. Le manuel de l'Assemblée fédérale précise qu'une frontière nette ne peut pas être tirée entre les obligations sociales et un comportement susceptible d'être pénalement répréhensible. Mais il conseille aux politiciens de faire preuve de beaucoup de sensibilité et de retenue.

Deux élues fédérales

Comme d'autres groupes, le sponsor principal de la manifestation Feldschlösschen a par exemple invité deux politiciennes, a indiqué à l'ats sa porte-parole Bettina Sutter. Il a choisi la conseillère aux Etats PLR Christine Egerszegi et la conseillère nationale UDC Sylvia Flückiger, qui assisteront dimanche à la manifestation.

Ces deux élues fédérales viennent du canton d'Argovie, où la brasserie Feldschlösschen a son siège. Mais le groupe invite principalement ses clients, dit sa porte-parole. Et de souligner que le billet offert aux deux politiciennes a coûté beaucoup moins cher que 1250 francs, sans toutefois en préciser le prix.

Peu de billets pour le public

La politique de la billetterie et des prix de la Fête fédérale de lutte a été vivement critiquée. L'association de lutte suisse a reçu 31'500 places, qu'elle a réparties entre les différents clubs. Une entrée coûtait entre 50 et 225 francs.

Le reste, pour l'essentiel des billets pour deux jours, est allé aux sponsors et aux mécènes. Seuls 4000 tickets ont été vendus au grand public et ils se sont écoulés très rapidement. Les personnes qui n'ont pas réussi à en acheter peuvent toujours suivre le spectacle gratuitement sur les trois écrans géants à l'extérieur de l'arène.

L'action militaire en Syrie, défendue principalement par les États-Unis et la France, divise la communauté internationale. » EN DIRECT - La menace d'une intervention militaire en Syrie » Syrie : Hollande, seul allié européen d'Obama » La Maison-Blanche est décidée à frapper Damas

Un trafic de bébés roms a été mis au jour durant l’été à Marseille et en Corse. Ses deux organisateurs présumés ont été interpellés. L’un d’entre-eux est le père d’un des enfants.

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Au stade actuel de l’enquête, le trafic porte sur trois nourrissons dont le prix s’est négocié à quelque 10 000 euros chacun. Deux « ventes » ont été effectuées à Marseille et à Ajaccio à des membres de la communauté des gens du voyage, et une troisième a échoué à Marseille, où une information judiciaire pour traite d’être humains a été ouverte le 1er août.

L’affaire a été qualifiée hier d’« exceptionnelle » par Christian Sivy, directeur interrégional adjoint de la PJ de Marseille, « car il y a peu de procédures de cette nature au plan national ».

La justice soupçonne deux personnes d’être les principaux organisateurs du trafic : le compagnon d’une des mères concernées, et le frère de celle-ci. Le premier est également le père du bébé né le 21 juillet, qui aurait été vendu, contre 8000 euros et une BMW, à un couple de gens du voyage se trouvant dans l’impossibilité d’avoir un enfant, a indiqué le procureur de Marseille, Brice Robin.

Les deux hommes seront déférés demain à Marseille, depuis Bastia, où « il est possible qu’ils préparaient leur fuite en Roumanie via l’Italie », d’après Christian Sivy. Le parquet sollicitera leur placement en détention. Ils encourent jusqu’à dix ans de prison.

Démarchage actif

Dans ce dossier, la notion de trafic a été retenue, car les suspects « semblent avoir démarché comme intermédiaires à la fois des couples en manque d’enfant et des femmes en situation de détresse sociale, financière, à qui ils proposaient d’acheter et vendre leur bébé », souligne Brice Robin.

C’est lors d’une manifestation évangéliste dans la région que les contacts auraient été établis.

Les « adoptants » ont également été mis en examen. Selon leur avocat, Patrick Gontard, la femme du couple de gitans qui avait acheté le bébé affirme être stérile « alors que chez les gitans, il est primordial d’avoir un enfant ». « Je ne peux avoir d’enfant, j’étais prête à tout pour avoir un gosse », a confirmé la jeune femme aux journalistes devant le palais de justice de Marseille, soutenue par plusieurs membres de sa famille. « Ils l’avaient appelé Tony, le considéraient comme leur enfant, c’est comme s’ils l’avaient adopté. Ils n’ont pas le sentiment d’avoir commis un acte répréhensible, et ils sont effondrés de ne plus l’avoir auprès d’eux », a renchéri l’avocat.

L’autre vente a eu lieu en mai à Ajaccio, où le parquet a ouvert une information judiciaire. De source judiciaire, plusieurs femmes enceintes seraient venues sur l’île depuis la Roumanie, avant de repartir. La police a fait échouer une autre tentative similaire à Marseille, alors que la mère était encore enceinte.

http://www.lalsace.fr/actualite/2013/08/31/enfants-roms-a-vendre

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Gaïa pour www.Dreuz.info

A la suite des conclusions de l'enquête administrative, vendredi matin, Me Barillon juge que les experts ont mal estimé le degré de dangerosité de l'assassin.

Bientôt, tout le monde y s’ra français, m’sieur !

Pourquoi cette dérive criminelle de segments d’une population migrante, pas spécialement agitée dans ses pays d’origine ?

Syrie n'acceptera pas de « rapport sélectif » de la part des experts de l'ONU sur les armes chimiques, a déclaré le ministre des Affaires étrangères de la république Walid Mouallem lors d'un entretien téléphonique avec le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon.  

Vendredi 30 août 2013, Éric Zemmour prend position contre l’intervention occidentale en Syrie : « On a déjà vu le film, c’est toujours le même. Le même scénario, les mêmes répliques, les mêmes images… Seuls les acteurs changent. Ils n’ont pas grand intérêt, il faut dire, n’ont pas beaucoup de talent, ne semblent eux-même pas croire au rôle qu’ils jouent. Les lieux de tournage ont varié depuis quinze ans : Kosovo, Afghanistan, Irak, Libye, Mali… C’est toujours la même histoire : on ne fait pas la guerre mais la police, on ne combat pas des adversaires mais on punit des méchants, on ne fait pas de politique mais la morale.… Lire la suite !

Les révélations s'accumulent sur les traitements pour délinquants par le tribunal des mineurs à Zurich. Après les cours de boxe pour un jeune violent, voici des arts martiaux pour un ado qui a tenté de tuer sa mère.