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| Barry Neufeld |
Le Tribunal a conclu que vingt-quatre publications de M. Neufeld, diffusées sur plusieurs années, constituaient de la discrimination et relevaient du « discours haineux » au sens du Code des droits de la personne de la province. Les sommes devront être réparties entre les membres concernés dans un délai de six mois.
Un tribunal administratif, et non une cour de justice ordinaire
Il convient de préciser la nature de l’instance qui a rendu cette décision. Le Tribunal des droits de l’homme de la Colombie-Britannique n’est pas une cour de justice au sens classique, mais un tribunal administratif spécialisé, institué par la législation provinciale.
Au Canada, ces tribunaux dits « quasi judiciaires » exercent des fonctions juridictionnelles, mais selon des règles de procédure distinctes de celles des cours supérieures. Ils disposent généralement d’une plus grande souplesse dans l’admission et l’appréciation de la preuve, et ne sont pas tenus d’appliquer strictement les règles techniques de preuve en vigueur devant les tribunaux civils ou criminels. Leur mandat est spécialisé et circonscrit à l’application d’un régime législatif particulier, en l’occurrence le Code des droits de la personne.
Leurs décisions peuvent toutefois faire l’objet d’un contrôle judiciaire devant une juridiction supérieure, en Colombie-Britannique devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, laquelle examine notamment si la décision est raisonnable et respecte les principes d’équité procédurale.
Les faits à l’origine du litige
Barry Neufeld avait publiquement exprimé des positions critiques à l’égard de certaines conceptions de l’identité de genre, affirmant notamment qu’il n’existerait que deux genres fondés sur le sexe biologique. Il avait également critiqué l’élection d’une administratrice scolaire, Carin Bondar, en mentionnant des contenus à caractère sexuel qu’elle avait diffusés en ligne dans un cadre qu’elle présentait comme scientifique.
Ces déclarations ont donné lieu à plusieurs procédures. En matière de diffamation, les tribunaux civils avaient déjà statué en faveur de Mme Bondar et condamné M. Neufeld à verser 45 000 dollars de dommages-intérêts.
La décision récente du Tribunal des droits de l’homme se situe sur un autre terrain juridique : celui de la discrimination et de l’atteinte à la dignité des personnes protégées par le Code provincial.
Le Tribunal a conclu que :
- 24 de ses publications violaient l'article 7(1)(a) du Human Rights Code (publications discriminatoires) et/ou l'article 13 (discrimination en emploi), en créant un environnement de travail "empoisonné" pour les enseignants LGBTQ+ du district. Il les accusait notamment d'associer les personnes trans et queer à des formes graves d'abus sur enfants, de les dépeindre comme une menace pour les familles et l'ordre social, et d'invoquer des stéréotypes négatifs et "insidieux".
- 6 publications spécifiques constituaient du hate speech au sens de l'article 7(1)(b) du Code, car elles étaient susceptibles d'exposer les personnes trans, gaies et lesbiennes à la haine ou au mépris en raison de leur identité de genre ou orientation sexuelle.
Exemple d'un des six propos haineux
Publication du 23 octobre 2017 (Facebook, Ex 17, tab 1)« Permettre aux enfants de changer de sexe n'est rien d'autre que de la maltraitance infantile... SOGI 1 2 3 est une arme de propagande qui enseigne aux enfants la théorie absurde selon laquelle le genre n'est pas déterminé biologiquement, mais est une construction sociale... Ma motivation première est de protéger la MAJORITÉ des enfants. »
Explication du Tribunal : Cette publication expose les personnes trans à la haine en les dépeignant comme une menace via des accusations d'"abus d'enfants" et de "propagande". Elle délégitime leurs identités en les qualifiant d'"absurde théorie", invocant un stéréotype de "menace puissante" pour les valeurs familiales et les enfants, ce qui inspire de l'inimitié et encourage la discrimination.
Une sanction d’une disproportion exceptionnelle
C’est le montant de 750 000 dollars qui retient particulièrement l’attention. Une telle somme est inhabituelle dans le contexte des litiges liés à l’expression publique d’opinions, même lorsqu’elles sont jugées offensantes ou discriminatoires.
Le Tribunal a estimé que les montants attribués étaient « raisonnables, voire modestes » au regard des préjudices retenus. Néanmoins, pour un particulier, une sanction financière de cette ampleur peut être perçue comme extrêmement lourde.
La question posée n’est pas celle de l’adhésion ou non aux opinions exprimées par M. Neufeld. Elle concerne la proportionnalité de la réponse institutionnelle. Lorsque l’expression d’une position sur un sujet de politique publique conduit à une condamnation pécuniaire aussi élevée, la frontière entre protection contre la discrimination et restriction de la liberté d’expression devient un enjeu central.
Un débat institutionnel plus large
L’affaire soulève également une réflexion sur le rôle des tribunaux administratifs dans le règlement de débats sociétaux sensibles. Leur mandat vise à offrir un mécanisme spécialisé, plus accessible et moins formaliste que les tribunaux ordinaires. Toutefois, lorsque les sanctions prononcées atteignent des montants aussi considérables, certains s’interrogent sur l’adéquation entre la nature administrative de l’instance et la gravité des conséquences financières imposées.
Il a été indiqué que M. Neufeld envisagerait un recours devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Ce contrôle judiciaire pourrait permettre d’examiner la solidité du raisonnement juridique retenu et, le cas échéant, la proportionnalité des dommages accordés.
Au-delà du cas individuel, cette décision s’inscrit dans un débat plus vaste sur l’équilibre entre la lutte contre la discrimination et la protection de la liberté d’expression dans une société démocratique. La manière dont les juridictions supérieures traiteront cette affaire contribuera à préciser cet équilibre.
Dérive autoritaire du système des droits de la personne au Canada, selon Mark Steyn
Barry Neufeld a fait appel de cette décision, et son argumentation repose en grande partie sur un précédent que le Tribunal peine à écarter : l'affaire Elmasry c. Maclean's.
Cette affaire portait sur un article de Mark Steyn publié dans Maclean's, dans lequel l'auteur soutenait que les populations musulmanes croissaient au point de remplacer les populations européennes et autochtones, menaçant ainsi les lois et la culture occidentales. L'article affirmait que l'islam « nourrit de sérieuses ambitions mondiales » et que les musulmans étaient davantage liés par « le djihad » que par leur citoyenneté nationale. Le Tribunal lui-même a reconnu que le texte était « blessant et de mauvais goût », qu'il cherchait à instiller la peur, s'appuyait sur des stéréotypes courants et contenait des inexactitudes historiques et religieuses. Autant d'éléments qui, en d'autres circonstances, pourraient aisément être qualifiés au Canada progressiste de marqueurs de haine. Pourtant, le Tribunal avait conclu que l'article ne constituait pas un discours haineux, estimant qu'il s'agissait d'une expression d'opinion sur des questions politiques légitimes et que, en tout état de cause, « la peur n'est pas synonyme de haine et de mépris ».
C'est précisément sur ce raisonnement que s'appuie Neufeld. Si un texte aussi chargé de stéréotypes et d'amalgames n'a pas été jugé haineux à l'égard des musulmans, au nom de quelle cohérence ses propres publications — qui critiquent une politique éducative et une idéologie — le seraient-elles ? La question est directe, et l'argument, selon Steyn, particulièrement solide.
Le Tribunal tente de désamorcer le parallèle en rappelant qu'Elmasry a été tranché avant l'arrêt Whatcott de la Cour suprême du Canada (2013), lequel a formalisé et durci les critères permettant d'identifier un discours haineux. Si ce précédent avait existé à l'époque, suggère le Tribunal, la décision aurait peut-être été différente. Mais pour Steyn, cet argument ne fait qu'aggraver le problème : il révèle un système qui se durcit progressivement, et dont le resserrement frappe de manière disproportionnée les positions conservatrices sur les questions de genre et de sexualité, tandis que d'autres discours controversés ont bénéficié par le passé d'une plus grande indulgence. C'est cette asymétrie que Steyn juge inacceptable.
Au-delà du cas Neufeld, c'est l'ensemble du système des tribunaux (quasi-judiciaires) des droits de la personne que Steyn remet en cause. Il rappelle ses propres démêlés avec ces instances — les plaintes déposées contre lui et Maclean's avaient finalement été rejetées en 2008 — et la longue bataille qui avait conduit à l'abrogation de l'article 13 de la loi fédérale sur les droits de la personne en 2013, disposition qui permettait ces poursuites pour discours haineux. Il décrit des tribunaux fonctionnant avec des taux de condamnation frôlant les 100 %, des procédures parfois tenues secrètes, et une logique bureaucratique qui cherche à réguler non des actes, mais des émotions.
La sanction infligée à Neufeld lui paraît délibérément dissuasive, et ses effets sont déjà visibles : un autre élu scolaire du district, Laurie Throness, a préféré démissionner par crainte d'un sort identique. Pour Steyn, critiquer le programme SOGI 123 ou remettre en question l'idéologie du genre n'est pas de la haine — même si cela blesse certains. Et la révision judiciaire engagée par Neufeld devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique représente, à ses yeux, une occasion décisive de le faire reconnaître.
Une sanction d’une disproportion exceptionnelle
C’est le montant de 750 000 dollars qui retient particulièrement l’attention. Une telle somme est inhabituelle dans le contexte des litiges liés à l’expression publique d’opinions, même lorsqu’elles sont jugées offensantes ou discriminatoires.
Le Tribunal a estimé que les montants attribués étaient « raisonnables, voire modestes » au regard des préjudices retenus. Néanmoins, pour un particulier, une sanction financière de cette ampleur peut être perçue comme extrêmement lourde.
La question posée n’est pas celle de l’adhésion ou non aux opinions exprimées par M. Neufeld. Elle concerne la proportionnalité de la réponse institutionnelle. Lorsque l’expression d’une position sur un sujet de politique publique conduit à une condamnation pécuniaire aussi élevée, la frontière entre protection contre la discrimination et restriction de la liberté d’expression devient un enjeu central.
Un débat institutionnel plus large
L’affaire soulève également une réflexion sur le rôle des tribunaux administratifs dans le règlement de débats sociétaux sensibles. Leur mandat vise à offrir un mécanisme spécialisé, plus accessible et moins formaliste que les tribunaux ordinaires. Toutefois, lorsque les sanctions prononcées atteignent des montants aussi considérables, certains s’interrogent sur l’adéquation entre la nature administrative de l’instance et la gravité des conséquences financières imposées.
Il a été indiqué que M. Neufeld envisagerait un recours devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Ce contrôle judiciaire pourrait permettre d’examiner la solidité du raisonnement juridique retenu et, le cas échéant, la proportionnalité des dommages accordés.
Au-delà du cas individuel, cette décision s’inscrit dans un débat plus vaste sur l’équilibre entre la lutte contre la discrimination et la protection de la liberté d’expression dans une société démocratique. La manière dont les juridictions supérieures traiteront cette affaire contribuera à préciser cet équilibre.
Dérive autoritaire du système des droits de la personne au Canada, selon Mark Steyn
Barry Neufeld a fait appel de cette décision, et son argumentation repose en grande partie sur un précédent que le Tribunal peine à écarter : l'affaire Elmasry c. Maclean's.
Cette affaire portait sur un article de Mark Steyn publié dans Maclean's, dans lequel l'auteur soutenait que les populations musulmanes croissaient au point de remplacer les populations européennes et autochtones, menaçant ainsi les lois et la culture occidentales. L'article affirmait que l'islam « nourrit de sérieuses ambitions mondiales » et que les musulmans étaient davantage liés par « le djihad » que par leur citoyenneté nationale. Le Tribunal lui-même a reconnu que le texte était « blessant et de mauvais goût », qu'il cherchait à instiller la peur, s'appuyait sur des stéréotypes courants et contenait des inexactitudes historiques et religieuses. Autant d'éléments qui, en d'autres circonstances, pourraient aisément être qualifiés au Canada progressiste de marqueurs de haine. Pourtant, le Tribunal avait conclu que l'article ne constituait pas un discours haineux, estimant qu'il s'agissait d'une expression d'opinion sur des questions politiques légitimes et que, en tout état de cause, « la peur n'est pas synonyme de haine et de mépris ».
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| Commentaire du chroniqueur du National Post Tristin Hopper |
C'est précisément sur ce raisonnement que s'appuie Neufeld. Si un texte aussi chargé de stéréotypes et d'amalgames n'a pas été jugé haineux à l'égard des musulmans, au nom de quelle cohérence ses propres publications — qui critiquent une politique éducative et une idéologie — le seraient-elles ? La question est directe, et l'argument, selon Steyn, particulièrement solide.
Le Tribunal tente de désamorcer le parallèle en rappelant qu'Elmasry a été tranché avant l'arrêt Whatcott de la Cour suprême du Canada (2013), lequel a formalisé et durci les critères permettant d'identifier un discours haineux. Si ce précédent avait existé à l'époque, suggère le Tribunal, la décision aurait peut-être été différente. Mais pour Steyn, cet argument ne fait qu'aggraver le problème : il révèle un système qui se durcit progressivement, et dont le resserrement frappe de manière disproportionnée les positions conservatrices sur les questions de genre et de sexualité, tandis que d'autres discours controversés ont bénéficié par le passé d'une plus grande indulgence. C'est cette asymétrie que Steyn juge inacceptable.
Au-delà du cas Neufeld, c'est l'ensemble du système des tribunaux (quasi-judiciaires) des droits de la personne que Steyn remet en cause. Il rappelle ses propres démêlés avec ces instances — les plaintes déposées contre lui et Maclean's avaient finalement été rejetées en 2008 — et la longue bataille qui avait conduit à l'abrogation de l'article 13 de la loi fédérale sur les droits de la personne en 2013, disposition qui permettait ces poursuites pour discours haineux. Il décrit des tribunaux fonctionnant avec des taux de condamnation frôlant les 100 %, des procédures parfois tenues secrètes, et une logique bureaucratique qui cherche à réguler non des actes, mais des émotions.
La sanction infligée à Neufeld lui paraît délibérément dissuasive, et ses effets sont déjà visibles : un autre élu scolaire du district, Laurie Throness, a préféré démissionner par crainte d'un sort identique. Pour Steyn, critiquer le programme SOGI 123 ou remettre en question l'idéologie du genre n'est pas de la haine — même si cela blesse certains. Et la révision judiciaire engagée par Neufeld devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique représente, à ses yeux, une occasion décisive de le faire reconnaître.
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| Le comédien John Cleese (connu pour Monty Python) évitera la Colombie-Britannique afin de ne pas être victime pour non-respect de la théorie du genre |
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