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Dès le 22 octobre, le président de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Juan Fernando López Aguilar, déclarait que « le droit des femmes à décider de leur propre corps ne devrait être inconstitutionnel dans aucun pays de l’Union européenne ». Ce socialiste espagnol est l’auteur du rapport du Parlement européen sur le respect de l’état de droit en Pologne. Ce rapport est à l’origine de la résolution qui a donné en septembre dernier le feu vert du Parlement européen pour la procédure de sanction sous le régime de l’article 7 du traité sur l’UE, entre autres en raison de la législation polonaise sur l’avortement déjà jugée trop restrictive avant l’interdiction par le Tribunal constitutionnel des avortements à caractère eugénique.

Le 26 novembre, le Parlement européen adoptait une résolution « sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne » et appelait la Commission européenne et le Conseil à utiliser le nouveau mécanisme d’état de droit conditionnant le versement des fonds européens au respect de l’état de droit pour imposer à la Pologne une libéralisation de sa législation sur l’avortement.

Rebelote le 9 février lors d’un débat au cours duquel les représentants des groupes majoritaires, du Parti populaire européen de centre droit à l’extrême gauche rouge-verte en passant par les libéraux centristes et les socialistes, demandaient encore une fois à la Commission d’intervenir contre la législation sur l’avortement en Pologne, y compris au moyen de sanctions. La socialiste française Sylvie Guillaume exigeait à cette occasion que l’accès à l’avortement devienne un droit garanti dans toute l’UE.

Le mercredi 24 février, la question était à nouveau discutée par deux commissions réunies du Parlement européen : celle des droits civils présidée par López Aguilar et celle « des droits des femmes et de l’égalité des genres ». Les commissions en question avaient invité Marta Lempart, la militante féministe d’extrême gauche à la tête du mouvement de protestation qui a organisé de grandes manifestations fin octobre-début novembre contre le jugement du Tribunal constitutionnel polonais mais qui n’arrive plus à réunir grand monde depuis. Et si ces manifestations n’attirent plus, c’est principalement à cause du radicalisme de Mme Lempart et de ses appels à interrompre les messes catholiques ainsi que ses encouragements à peine voilés à vandaliser les églises et commettre des violences, le tout dans un langage d’une vulgarité rare.

Helena Dalli, la très pro-avortement commissaire maltaise à l’Egalité, a donc dû réexpliquer aux eurodéputés de la majorité gaucho-libertaire que la régulation de l’avortement n’entre pas dans les compétences de l’UE et que les Etats membres restent pleinement souverains dans ce domaine. Mais elle le leur avait déjà rappelé le 25 novembre, et cela ne les avait pas empêchés d’adopter le lendemain une résolution exigeant des sanctions contre le pays de saint Jean-Paul II.

Le 22 février, la Commission des épiscopats de l’Union européenne (COMECE), qui représente à Bruxelles les conférences épiscopales des pays membres, était intervenue dans une lettre au président du PE David Sassoli pour rappeler que « l’état de droit exige aussi le respect des compétences des Etats membres ». Dans leur lettre, les évêques européens déplorent également l’absence de condamnation par le Parlement européen des attaques contre les églises en Pologne et appellent les parlementaires européens à s’intéresser aussi à la protection de la vie des enfants à naître. •